Loi sur les chaînes d'approvisionnement en Allemagne : réelle avancée pour les droits humains ? // Campagne compliquée pour Netanyahou en Israël

Un accord a finalement été trouvé. La Lieferkettengesetz, la loi relative aux chaînes d'approvisionnement, arrive en Allemagne. Pas moins de trois ministres était d'ailleurs présents pour annoncer l’arrivée de cette loi devant la presse vendredi 12 février : les ministres du développement Gerd Müller (CSU), du travail Hubertus Heil (SPD) et de l'économie Peter Altmaier (CDU).

C'est quoi cette loi ?

Cette loi doit mettre les entreprises devant leurs responsabilités, en leur imposant d'être vigilantes sur le respect des droits humains et des normes sociales chez leurs fournisseurs. 

En plus clair, par exemple : éviter qu’une ouvrière au Bangladesh soit exploitée lorsqu’elle fabrique des vêtements pour l’Allemagne ou qu’un ordinateur soit fabriqué avec du cobalt récolté par un enfant congolais. 

Gerd Müller, ministre fédéral de la Coopération économique et du Développement, avec Hubertus Heil, ministre fédéral du travail et des affaires sociales

Pourquoi une telle loi ?

Les débats autour de telles lois se sont multipliés en Occident depuis plusieurs années, notamment depuis la catastrophe textile du Rana Plaza au Bangladesh en 2013. Plus de mille personnes étaient mortes après l’effondrement d’ateliers textiles. Des usines où travaillaient des milliers de personnes pour diverses marques de vêtements, dont plusieurs européennes. Ainsi, la pression s’est accentuée sur les marques, et les politiques.

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Mais en Allemagne les divisions étaient profondes au sein de la grande coalition au pouvoir. Ainsi plus beaucoup ne croyaient à l’écriture d'une telle loi avant les prochaines élections en septembre. Le ministre de l'Économie était notamment très réticent. Avant qu'un texte de "compromis" soit présenté le 12 février

Comment ça marche ?

Les entreprises devraient assurer qu’elles ont vérifié que les conditions de travail pour leurs salariés et ceux de leurs fournisseurs directs respectent bien la dignité humaine et les droits sociaux. Le texte précis de la loi n'a pas encore été présenté, cela doit être fait devant le cabinet fédéral au mois de mars. 

Mais avant même cette présentation, le ministre fédéral de la Coopération Gerd Müller parle d'une "avancée majeure", et d'une première eu Europe. "Notre objectif commun est de faire respecter les normes fondamentales en matière de droits de l'homme dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Notre objectif est de mettre un terme au travail des enfants et à l'exploitation des hommes et de la nature dans les pays en développement", a-t-il dit devant la presse. 

Les ministres Hubertus Heil et Gerd Müller (ici au centre) avaient visité des usines pour se faire une idée des conditions de travail en Ethiopie en 2019

Les grandes lignes du texte annoncé ont été présentées par le ministre fédéral du Travail et des Affaires sociales Hubertus Heil. Les entreprises devront donc prouver leur vigilance sur leurs propres sites de production et ceux de leurs fournisseurs directs.

Des contrôles pourront être menés dans les entreprises. En cas de non-respect, elles pourront être amendées et exclues des marchés publics pour 3 ans maximum. "Nous ne parlons pas de contraventions, mais de sanctions appropriées, liées au chiffre d'affaires total des entreprises", a annoncé le ministre, évoquant aussi des critères liés aux normes environnementales. 

Si des ONG ou des syndicats pourront mener des actions devant les tribunaux allemands au nom de personnes mal traitées dans la chaîne d'approvisionnement, la loi ne prévoit pas en revanche d'engager systématiquement la responsabilité civile des entreprises.

Le texte devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2023 pour les entreprises de plus de 3.000 salariés et à partir du début de 2024 pour celles de plus de 1.000 salariés.

Pourquoi la loi est critiquée ?

Les critiques se sont multipliées, peu de temps après la conférence de presse des ministres. Elus, ONG ou associations critiquent les seuils de 3.000 et 1.000 salariés retenus. Il avait été question d'un seuil de 500 par le passé. 

Beaucoup estiment aussi que la loi ne va pas assez loin. "Seuls les fournisseurs directs des entreprises directs sont concernés", s'insurge, par exemple, la député Renate Künast du parti Bündnis 90/Die Grünen, les Verts. "Tout le reste de la chaîne est oublié. Pour les étapes suivantes, on nous dit que les personnes concernées doivent se plaindre. Comment s’imaginer cela ? Un travailleur des mines du Congo, une couturière du Bangladesh et de nombreux autres Ouïgours de Chine soumis au travail forcé, par exemple, devraient alors se plaindre personnellement ! Comment cela peut marcher ?", interroge-t-elle sur Twitter.

Un argument repris par l’ONG Greenpeace, qui a mené une action mardi 16 février, projetant l’inscription : "Loi sur les chaînes d'approvisionnement, escroquerie" sur les murs de la Chancellerie fédérale à Berlin. "Dans certaines chaînes d'approvisionnement, il y a plus de 100 étapes, la loi doit s'appliquer partout", insiste Viola Wohlgemuth, experte en matière de consommation chez Greenpeace. 

Les militants de Greenpeace dénoncent une loi trop peu contraignante

Les partisans d’une loi plus contraignante évoquent aussi la question de la responsabilité civile devant les tribunaux pour les entreprises. ONG et syndicats comptent maintenir la pression jusqu’à la présentation de la loi devant le cabinet fédéral en mars. Le gouvernement espère lui faire passer la loi devant les députés avant les élections de septembre.

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"Jerusalema" coûte cher à la Police allemande

La maison de disque Warner a réclamé des droits d'auteur à la police

Jerusalema, tube de 2020 venu d’Afrique du Sud, vient de coûter cher à la police allemande.

Le ministère régional de l’intérieur de Rhénanie du Nord-Westphalie vient de recevoir une facture de la maison de disque Warner, propriétaires des droits. Motif : les policiers du Land se sont filmés en train de danser sur la musique et ont posté sur les réseaux sociaux. Ils doivent donc payer des droits d’auteur ! La facture "conséquente" a été réglée a dit le ministère de l’intérieur, sans en donner le montant final.

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Situation compliquée pour Benjamin Netanyahu avant les élections

Les manifestations anti-Netanyahou durent depuis plusieurs mois

Dans la deuxième partie de ce podcast, Vu d'Allemagne prend la direction d’Israël, où l’allégement des mesures de restrictions sociales face à la pandémie de coronavirus a été annoncé. Des magasins, des marchés et des musées vont pouvoir rouvrir dès le 21 février. Certaines salles de sport, de spectacles ou des hôtels seront aussi ouverts aux personnes vaccinées. 

Des personnes qui sont nombreuses : en moins de deux mois, 45% de la population est déjà vaccinée contre le coronavirus, dont 80% des plus de 60 ans. Quelque quatre millions de personnes. Un succès pour le premier ministre Benjamin Netanyahou, dont le Premier ministre sortant compte bien profiter pour les élections législatives du 21 mars.

Mais les manifestations contre les mesures se sont multipliées les dernières semaines. Le parti travailliste a même récemment quitté la coalition gouvernementale. Le premier Ministre a aussi plusieurs procès sur le dos et les manifestations pour sa démission se multiplient. Hélène Machline.

Vu d’Allemagne est un magazine radio hebdomadaire, proposé par Hugo Flotat-Talon et Anne Le Touzé, diffusé le mercredi et le dimanche à 17h30TU, et disponible aussi en podcast. Vous retrouvez tous les numéros dans la médiathèque, à écouter en ligne ou à télécharger en format MP3. Le podcast est également disponible sur certaines plateformes de podcasts.