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Les certificats de conformité au coeur du débat électoral

Claire Stephane Sacramento
21 février 2019

Le dépôt des dossiers de candidature pour les élections législatives débute aujourd'hui au Bénin. Cette première étape électorale est marquée par l'exigence du certificat de conformité exigé la Cour constitutionnelle.

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Westafrika Benin Unterstützer des Präsidentschaftskandidat Patrice Talon
Image : Reuters/C. P. Tossou

"C'est le ministère de l'intérieur qui est en charge de donner les certificats et il est sous l’autorité de quelqu’un à qui nous nous opposons"

C'est aujourd'hui que démarre le dépôt des dossiers de déclaration de candidature aux élections législatives du 28 avril prochain. Mais cette étape cruciale du processus électoral est troublée par la question du certificat de conformité devant accompagner chaque dossier.

Geneviève Boko-Nadjo est vice-présidente de la CENA, la commission électorale, elle explique ce dont il est question. "La cour estime que tous les partis qui veulent aller en compétition pour les législatives de 2019 doivent se mettre en conformité avec la charte des partis à la date où ils vont déposer leur dossier de candidature à la CENA. Donc ils doivent se dépêcher et venir déposer chez nous un certificat de conformité."

Votée le 26 juillet 2018, la loi portant Charte des partis politiques apporte de nouvelles dispositions sur la création et le financement public des partis politiques dans le pays.

Depuis son adoption, plusieurs voix se sont élevées pour critiquer certaines dispositions de la loi. L’opposition pour sa part dénonce des tracasseries administratives qui auraient avant tout une visée politique.

Le ministre de l’Intérieur, vice-président de l’Union progressiste, une formation politique partante pour ces élections, est chargé de délivrer ledit certificat de conformité.  Le porte-parole du parti d'opposition FCBE, Nouréni Atchadé livre son point de vue sur la question : "les deux formations du chef de l’Etat, l’union progressiste et le bloc républicain, ne pourront pas avoir le récépissé définitif à la date du 21 février pour déposer les dossiers à la CENA. Donc pour sauver ces deux formations du chef de l’Etat, la cour constitutionnelle a inventé un document appelé certificat de conformité."

Benin vor der Stichwahl für den 16.März
Image : DW/K. Gaensler

Cet ajout, selon Nouréni Atchadé, handicape l’opposition.  "Dans l’opposition, nous savons toutes les difficultés que nous avons à avoir les documents administratifs. C’est le ministère de l’Intérieur qui est chargé de nous donner le certificat de conformité. Et ce ministère-là est sous l’autorité de quelqu’un à qui nous nous opposons," précise-t-il.

Le ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique vers qui sont tournés tous les regards, fait un état des lieux. Dix dossiers ont été reçus et tous, après étude, ont eu une notification de non-conformité. "Tous les dix partis ont déjà reçu après cette étude préliminaire, les observations. La suite dépend de la rigueur que les partis mettent à les corriger. S’il est conforme, on lui délivrera un certificat provisoire. Compte tenu des élections qui approchent, ce qui suit après le récépissé provisoire est long. Donc dans ce délai, ils ne pourront peut-être pas aller aux élections. Et la cour constitutionnelle est intervenue pour aider à leur délivrer un certificat de conformité. C’est une disposition transitoire pour permettre aux partis politiques de prendre part aux élections" conclut le ministre.

Pour l’instant, la CENA se prépare à recevoir les dossiers des candidats du 21 au 26 février.