Le Traité de Lisbonne incompatible avec la Constitution allemande? | Allemagne | DW | 10.02.2009
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Allemagne

Le Traité de Lisbonne incompatible avec la Constitution allemande?

Des députés allemands issus de différentes familles politiques ont déposé une plainte devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, selon laquelle le Traité n'est pas compatible avec la Constitution allemande.

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C'est en décembre 2007 que les 27 pays-membres de l'Union Européenne ont adopté le Traité de Lisbonne

Ce n'est pas la première fois que la Cour Constitutionnelle allemande se prononce sur la légitimité d'un traité européen: en 1993, elle a déjà rendu un arrêt sur le Traité de Maastricht où elle indiquait les limites à ne pas franchir en matière d'ingérence de l'Union européenne dans les politiques nationales.

Cette fois, les députés plaignants (parmi lesquels Peter Gauweiler de la CSU, la branche bavaroise du parti chrétien-démocrate de la chancelière Angela Merkel, mais aussi des représentants du Parti de la Gauche radicale die Linke) reprochent au Traité de Lisbonne de priver le Parlement de ses compétences, et donc de violer la Loi fondamentale du pays.

D'après le professeur Dietrich Murswiek qui s'est exprimé au nom de Peter Gauweiler, le Traité ne fait qu'accroître le déficit démocratique notoire de l'Union. Du côté de l'extrême-gauche, Oskar Lafontaine redoute que la Loi fondamentale ne soit vidée de sa mission sociale.

Oskar Lafontaine, Fraktionsvorsitzender von der Linkspartei, Die Linke

Oskar Lafontaine, chef du groupe parlementaire du parti de la gauche radicale, Die Linke

Les plaignants soulignent également que l'entrée en fonctions du Traité annulera le fait que le Bundestag et lui seul décide des missions de la Bundeswehr, l'armée allemande, à l'étranger. Pour Jo Leinen, président de la Commission parlementaire des Affaires constitutionnelles, le Traité de Lisbonne renforce au contraire les droits des citoyens:

«Je ne peux vraiment pas imaginer pourquoi le traité devrait être incompatible avec la loi fondamentale allemande. Mais une action en justice est imprévisible: une Haute Cour peut poser des conditions ou prononcer un jugement qui entraîne des blocages.»

Bundeskanzlerin Angela Merkel, Abstimmung über den EU Lissabon Vertrag

Angela Merkel lors du vote au Bundestag sur le Traité de Lisbonne le 24 avril 2008

Pour prouver sa volonté de défendre le traité - la chancelière avait mis un point d'honneur à le faire adopter -le gouvernement allemand a envoyé deux émissaires de poids à Karlsruhe, le ministre de l'Intérieur Wolfgang Schäuble et celui des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier.

Mais si la Cour constitutionnelle exige ne serait-ce que des mises au point, le processus de ratification sera une nouvelle fois bloqué. Or les Tchèques doivent se prononcer le 17 février sur son adoption mais leur président eurosceptique, Vaclav Klaus, a déjà fait savoir qu'il retarderait sa signature le plus longtemps possible.

Irland EU Volksabstimmung zu Lissabon Vertrag Auszählung

Le décompte des voix après le referendum des Irlandais sur le Traité, en juin 2008

Quant à la Pologne, elle ne ratifiera le texte que si les Irlandais l'approuvent lors du second referendum. Le premier en juin 2008 s'était soldé par un échec.




  • Date 10.02.2009
  • Auteur Audrey Parmentier
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