La justice britannique valide l'accord passé avec le Rwanda
19 décembre 2022
Le gouvernement britannique a le droit d'expulser des demandeurs d'asile vers le Rwanda. Ainsi en ont décidé ce matin deux juges de la Haute Cour du Royaume uni. Les autorités britanniques et le Rwanda saluent cette décision. Mais le tribunal a aussi estimé que les autorités n'avaient pas assez pris en compte les dossiers dans leur individualité, ce qui pourrait ouvrir la voie à des appels.
Un accord dissuasif ?
D'abord les faits : en vertu d'un accord passé en avril dernier avec les autorités de Kigali, le gouvernement britannique prévoit d'expulser certains migrants arrivés illégalement sur son territoire vers le Rwanda, où le traitement de leur demande d'asile serait en quelque sorte délocalisé. Les personnes dont le dossier serait accepté resteraient ensuite au Rwanda plutôt que de venir au Royaume-Uni.
C'est l'un des points attaqués par plusieurs organisations d'aide aux demandeurs d'asile et même un syndicat de fonctionnaires qui ont intenté un procès aux autorités britanniques : ils contestent le caractère dissuasif de cette mesure, et mettent en avant que plus de 44.000 personnes migrantes ont encore tenté cette année de venir au Royaume-Uni en traversant la Manche sur des embarcations de fortune.
Paul O’Connor, chargé des négociations pour le syndicat des services publics et commerciaux, indique ainsi : "Dès le départ, nous avons été clairs sur le fait que nos membres ne voulaient pas appliquer cette politique qu'ils jugeaient illégale, moralement répréhensible et totalement inhumaine. Les juges d'aujourd'hui ont peut-être qualifié cette décision de légale, mais elle reste moralement répréhensible et totalement inhumaine, et nous continuerons à faire ce que nous pouvons pour combattre cette politique jusqu'au bout."
Craintes pour les droits des migrants
Les défenseurs des droits humains par ailleurs estiment que, dans certains cas, la sécurité et les droits fondamentaux des personnes expulsées ne seraient pas garantis au Rwanda, accusé de torturer voire d'éliminer certains opposants politiques.
Les huit premières personnes condamnées à être expulsées vers le Rwanda feront donc quand même appel de leur avis d'expulsion. Une nouvelle audience du tribunal est prévue en janvier.
En contrepartie de l'accueil, au Rwanda, des demandeurs d'asile expulsés, le Royaume-Uni a versé 146 millions de dollars à Kigali.
Le premier vol d'expulsion prévu avait dû être annulé à la dernière minute, au mois de juin : la Cour européenne des droits de l'Homme avait alors estimé que ces expulsions comportaient "un risque réel de préjudice irréversible".
Conforté par la décision de la Haute Cour de ce lundi, le Royaume-Uni promet de procéder "aussi rapidement que possible" aux premières expulsions.
Réaction du Rwanda
"Nous saluons la décision de justice et nous tenons prêts à offrir aux demandeurs d'asile et aux migrants la sécurité et la possibilité de construire une nouvelle vie". Voilà ce qu'a indiqué pour sa part la porte-parole du gouvernement rwandais, Yolande Makolo, qui salue un "pas positif” vers le règlement de la crise migratoire mondiale.