Comment poursuivre les crimes de guerre en Ukraine ?
3 juin 2022
Cela fait 100 jours maintenant que la guerre en Ukraine a débuté, après l'invasion russe le 24 février dernier. Depuis, selon des enquêteurs, des centaines de crimes de guerre ont été commis chaque jour. Les procédures s'engagent pour documenter et poursuivre ces violations des lois de la guerre. Il y en auraient eu des milliers : quinze-mille crimes estimés en cents jours, quatre cents quotidiens en ce moment. Des meurtres, des viols, des actes de tortures, des disparitions forcées, des attaques d'écoles ou encore d'hôpitaux.
Des crimes pas simples à prouver juridiquement étant donné la situation sur le terrain. "Il est très difficile d'enquêter et d'engager des poursuites alors que nous sommes toujours en train de nous battre", déplore Iryna Venediktova, la procureure générale d'Ukraine. "L'Ukraine est toujours en proie à une guerre très agressive et brutale et nous n'avons pas accès au territoire qui est temporairement occupé par la Russie."
Compétence universelle de la justice
En attendant, des procureurs de plusieurs pays européens, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne ou encore de Slovaquie, s'affairent pour tenter d'engager des poursuites contre certaines personnes, sur leur territoire. Cela serait possible, via un mécanisme appelé "compétence universelle" de la justice. Une procédure qui permet de juger une personne à l'étranger, qu'elle soit dans le pays où se tient le procès ou non. C'est cela qui a permis par le passé de juger l'ex-président tchadien Hissène Habré au Sénégal, ou des Syriens en Allemagne plus récemment.
Pour accélérer les choses, et éviter d'interroger des victimes plusieurs fois, les données d'enquêtes diverses sont déjà mises en commun au sein d'un organisme judiciaire européen, l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), basée à La Haye. "La coopération ne signifie pas que l'on renonce à son indépendance", insiste le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, qui y voit un signe positif pour la justice. "Nous devons nous donner la main dans l'intérêt commun de l'humanité en tant qu'officiers de justice."
Crime d'agression
Mais prouver et juger un crime de guerre, qui plus est devant la CPI, prend des années. Alors, en attendant, certains plaident pour l'ouverture d'autres procédures en parallèle, moins lourdes, plus rapides : des plaintes pour crime d'agression. "C'est un crime lorsque des dirigeants, des personnes occupant des postes de direction prennent la décision de lancer une guerre contre un autre pays", , explique l'avocate des droits de l'homme Lotte Leicht. "Et il n'y a aucun doute sur qui l'a fait dans ce cas précis", poursuit-elle, visant Vladimir Poutine et ses subalternes. "Vous n'avez pas besoin de prouver qu'ils sont responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour les tenir pour responsables de ce crime d'agression".
Au niveau européen, de nombreux pays plaident aussi pour la mise en place d'un tribunal international spécial. Une résolution en ce sens, non contraignante donc, a encore été adoptée au Parlement européen il y a quelques jours.