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Des Hutus accueillent des soldats français près de Butare en juillet 1994
Des Hutus accueillent des soldats français près de Butare en juillet 1994Image : dpa/picture alliance

Non-lieu dans l'enquête sur l'armée française à Bisesero

Eric Topona
8 septembre 2022

La justice française a prononcé mercredi (7.8) un non-lieu dans l'enquête relative à la passivité reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero, à l'ouest du Rwanda, fin juin 1994.

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Les parties civiles accusent la mission militaro-humanitaire française Turquoiseet la France de "complicité de génocide". Car ceux-ci auraient intentionnellement abandonné pendant trois jours des civils tutsis qui s'étaient réfugiés dans les collines de Bisesero. Des tutsis et hutus modérés, ont été massacrés entre le 27 et le 30 juin 1994.
Dix-sept ans après l'ouverture de cette information judiciaire, et quatre ans après sa clôture, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont signé le 1er septembre une ordonnance de non-lieu.

Manque de preuves

Selon la procureure de Paris, Laure Beccuau, les magistrats instructeurs ont conclu que l'instruction n'avait pas établi "la participation directe des forces militaires françaises à des exactions commises dans des camps de réfugiés, ni aucune complicité par aide ou assistance aux forces génocidaires ou complicité par abstention des militaires français sur les collines de Bisesero".

Aussi, aucun des cinq officiers généraux impliqués n'avaient été mis en examen au terme de l'enquête conclue en juillet 2018.
Le parquet avait de fait requis en mai 2021 un non-lieu dans ce dossier sensible, emblématique de la controverse historique sur les objectifs de la mission Turquoise, déployée au Rwanda sous mandat de l'ONU pour faire cesser le génocide des Tutsi.

"La procédure a eu beaucoup d'obstacles" (Patrick Baudouin)

Après la décision de la justice française,  plusieurs parties civiles dont des associations, ont interjeté appel ce jeudi (08.09) du non-lieu général.

Cette décision judiciaire surprend maître Patrick Baudouin, avocat au Barreau de Paris, président d'honneur de la Fédération internationale des droits humains (FIDH) et membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

Cliquez sur la photo (ci-dessus), pour écouter l'intégralité de cette interview.

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