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Vers une nouvelle loi électorale au Mali?

Mahamadou Kane
12 mai 2022

Au Mali, une nouvelle loi électorale est en cours de préparation alors que les autorités militaires sont en négociation avec la Cédéao.

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Le Colonel Assimi Goita président de la transition au Mali.
Le Colonel Assimi Goita président de la transition au Mali.Image : Malik Konate/AFP

Des consultations conduites par la Commission loi du Conseil national de transition ont démarré le 25 avril dernier. Elles se poursuivront jusqu’au 29 mai prochain.
Plus de 200 heures d’échanges sont prévues durant lesquelles tous les acteurs du processus électoral devraient être impliqués pour aller vers une nouvelle loi électorale, conformément aux conclusions des différentes assises nationales tenues dans le pays ces dernières années.

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"C’est une loi électorale. C’est donc une loi qui engage tous les acteurs politiques. Quand tu parles d’acteurs politiques, il ne s’agit pas que des partis politiques, mais il s’agit également des organisations de la société civile pour être entendus par la Commission loi. Oui nous écoutons tout le monde, sans restriction, sans exception. C’est vrai que nous écoutons principalement les partis politiques, mais nous avons également souhaité écouter les personnes ressources. Il s’agit des anciens ministres de l’Administration territoriale qui ont eu la charge de mener à bien les élections, tous les anciens secrétaires généraux qui étaient là au moment de l’organisation des élections pendant la transition" explique Souleymane De le président de la Commission loi au Conseil national de transition (CNT). 

Le Colonel Assimi Goita et des membres de la Cour suprême.
Le Colonel Assimi Goita et des membres de la Cour suprême.Image : Annie Risemberg/AFP

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Des inquiétudes

Pour Modibo Balobo du Parti pour le développement économique et la solidarité , les membres de l’Autorité indépendante de gestion des élections, qui fait office d’organe unique de gestion des élections, ne devraient toutefois pas être nommés par les conseillers du CNT.  

"Parce que normalement le CNT ne devrait être un organe de contrôle. En participant à la nomination de ces personnes qui vont avoir à gérer l’avenir du pays car une élection c’est l’avenir du pays. Donc, je préférerais qu’il reste dans son statut de contrôleur plutôt que d’être partie prenante. C’est pour cela que nous avons décidé d’ouvrir les membres à la société civile, aux partis politiques et aux magistrats" précise t-il.

Drissa Traoré, président de la Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali, salue l’organisation de ces consultations mais il craint que certains avis soient mis de côté. 

Ecoutez les précisions de Mahamadou Kane

Selon lui "cela fait longtemps qu’on se plaint que le plus souvent nos recommandations sont sous-estimées pour ne pas dire qu’elles ne sont pas prises en compte par le pouvoir législatif lorsqu’on nous appelle pour être entendus, écoutés sur les projets de loi. Cette fois-ci, compte tenu de l’enjeu, nous espérons que les conseillers du CNT vont nous écouter attentivement et surtout vont prendre en compte les différentes propositions d’amélioration que nous avons déjà faites à ce projet de loi".  

Mais la mise en place de cette nouvelle loi électorale se fait alors que la date des prochaines élections reste toujours inconnue. Sur cette question, nos différents interlocuteurs se sont montrés réservés en attendant l’aboutissement des négociations entre la Cédéao et les autorités militaires de Bamako.