Attentats du 7 octobre : Israël crée un tribunal controversé
12 mai 2026
Israël veut instaurer un tribunal militaire spécial pour juger les auteurs présumés des attentats du 7 octobre 2023. Ces attaques terroristes ont été perpétrées par des commandos du Hamas contre Israël.
L'Etat hébreu argue de la nécessité d'un tribunal d'exception pour juger un crime d'exception.
Ses détracteurs y voient un risque de justice expéditive et politisée. Ils critiquent notamment le pouvoir conféré à ce tribunal de prononcer la peine de mort et les garanties de procédures réduites qui font craindre des violations des droits humains.
Aucune abstention
La Knesset vient d'adopter une loi qui crée un tribunal militaire spécial pour juger les Palestiniens accusés d'avoir participé aux attaques du Hamas du 7 octobre 2023.
Le siège de cette juridiction sera situé à Jérusalem. Environ 400 détenus capturés après les attaques pourraient y être jugés. Parmi les chefs d'accusation retenus comme critères, citons les meurtres de masse, les enlèvements, le terrorisme, les viols…
L'un des points marquants est que ce tribunal sera habilité à condamner à mort. Or, la peine capitale n'a plus été appliquée en Israël depuis la pendaison du nazi Adolf Eichmann, en 1962.
Certaines dispositions du texte de loi prévoient qu'une retransmission publique du procès sera possible, ainsi que certaines procédures spécifiques qui sortent du droit ordinaire.
Les raisons avancées par Israël
Les autorités israéliennes justifient cette loi par plusieurs arguments.
Il s'agit d'abord, pour le gouvernement, de rendre justice après un événement qualifié de « sans précédent » et de « pire massacre de l'histoire d'Israël ». L'opération « Déluge d'al-Aqsa », lancée par le Hamas, a fait environ 1 200 morts civils et plus de 207 Israéliens ont été pris en otages (41 d'entre eux sont morts ou ont été tués en captivité).
Etant donnée l'ampleur des atrocités commises le 7 octobre, l'Etat hébreu estime qu'il faut adapter le système judiciaire, car le système pénal classique serait inadapté à ce dossier complexe. La nouvelle cour est ainsi présentée comme un outil pour accélérer les procédures, gérer des procès de masse et juger des crimes assimilés à des crimes contre l'humanité.
Pour montrer sa détermination à ne pas transiger, le gouvernement Netanyahu affirme que les responsables « paieront le prix le plus lourd ». La peine maximale prévue est la peine de mort.
Un instrument symbolique et mémoriel
La peine capitale n'a plus été appliquée en Israël depuis le procès Eichmann, en 1962. Ce haut fonctionnaire nazi, responsable logistique de la « solution finale », a été condamné à être exécuté par pendaison à la suite d'un procès filmé qui a marqué l'histoire. Le nouveau tribunal spécial, dont les députés israéliens viennent de sceller la création, est présenté par ses défenseurs comme un outil qui permettra de rendre la justice dans la lignée de ce procès Eichmann ou des procès de Nuremberg, en 1945-1946.
Parmi les objectifs revendiqués, il y a la possibilité de donner une voix aux victimes rescapées et de documenter les crimes en filmant les audiences.
La loi instaurant ce tribunal spécial a été adoptée par large consensus des députés, à 93 voix pour et zéro voix contre (sur 93 députés présents, donc sans abstention). Cette adhésion au projet dépasse donc les clivages politiques, en dépit de la popularité vacillante du gouvernement d'extrême droite dirigé par Benjamin Netanyahu.
Cette unanimité souligne l'importance du traumatisme laissé par les attentats du 7 octobre au sein de la société israélienne.
Les réactions des ONG
Mais les organisations de défense des droits humains s'inquiètent du risque de procès inéquitables et de procédures non pas accélérées, mais allégées, en matière de preuves notamment.
La directrice du Comité public contre la torture en Israël, Sari Bashi, dénonce une "justice spectacle". Elle redoute que le droit à la justice pour les survivants et les familles de victimes ne se transforme en "vengeance sous la forme d'exécutions de masse fondées sur des aveux extorqués sous la torture".
Par ailleurs, certains s'inquiètent de ce que la diffusion publique des procès puisse influer sur les verdicts, du fait de la pression populaire.
Points de friction juridiques
Des juristes estiment que la loi adoptée par la Knesset déroge aux standards du droit international et qu'elle pourrait porter atteinte à la présomption d'innocence.
La possibilité de condamnations à mort est aussi un facteur d'inquiétude.
A noter toutefois que cette loi se distingue d'un précédent texte adopté en mars sur « la peine de mort pour les terroristes ». Ce premier texte, non-rétroactif, fait actuellement l'objet de recours devant la Cour suprême israélienne. Ses opposants avaient dénoncé son caractère « anticonstitutionnel » et « discriminatoire » car il leur semblait taillé pour ne s'appliquer qu'à des Palestiniens.
Réactions internationales
A l'international, les réactions diplomatiques sont ambivalentes. Certains gouvernements s'inquiètent des méthodes israéliennes tout en condamnant les exactions du Hamas.
L'Union européenne, par exemple, insiste sur le respect du droit international humanitaire, y compris dans la lutte contre le terrorisme. L'UE soutient le droit d'Israël à juger les responsables des attaques, mais affirme qu'elle restera vigilante sur les conditions des procès.
Pour rappel, par ailleurs, d'après des chiffres jugés fiables par les Nations unies, plus de 72.000 Palestiniens ont été tués dans la campagne militaire de représailles lancée par Israël dans la bande de Gaza, à la suite des attentats du 7 octobre.