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Restrictions de voyage pour les demandeurs d’asile

12 octobre 2018

Les autorités allemandes font état d'un nombre croissant de migrants qui voyagent à l'étranger sans savoir qu'ils ne sont pas toujours autorisés à le faire. Voici une liste de restrictions.

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Flugzeug mit Stacheldraht
Si vous ignorez les règles, votre vol peut se transformer en aller simpleImage : imago/A.Hettrich

De nombreux réfugiés ont passé des semaines et des mois à voyager en Europe, traversant plusieurs pays et faisant face, en chemin, à d'innombrables risques et dangers. Une fois qu'ils sont arrivés en Allemagne et qu'ils ont demandé l'asile, prendre un vol rapide pour rentrer chez eux et rendre visite à leur famille peut leur sembler tentant. Cependant, selon la forme de protection qui leur a été accordée, cela n'est pas toujours légal et peut avoir de graves conséquences.

Le fait que vous ayez ou non le droit de voyager dépend en grande partie de votre statut d'asile. En voici un aperçu :

Personnes ayant un titre de séjour pendant que leur demande d'asile est en cours d'examen ("Aufenthaltsgestattung")

Vous n'êtes pas autorisé à quitter l'Allemagne ou même la région où vous habitez.

Les migrants et les réfugiés qui ont déposé une demande d'asile reçoivent un permis de séjour en Allemagne pendant que leur demande d'asile est en cours de traitement. Ils ne sont pas autorisés à quitter le pays tant qu'une décision sur leur demande d'asile n'a pas été prise. Cela peut prendre jusqu'à sept mois, voire plus. Pendant ce temps, vous n'êtes pas autorisé à voyager. 

Personnes faisant l'objet d’une interruption provisoire d’expulsion ("Duldung")

Vous n'êtes pas autorisé à quitter l'Allemagne ou le Land dans lequel vous résidez.

Deutschland Ausweis für Asylbewerber- Aussetzung der Abschiebung
Le fait que vous puissiez ou non voyager dépend de l'issue de votre demande d'asileImage : picture-alliance/dpa/P. Pleul

Si votre demande d'asile est rejetée, vous pouvez être autorisé à rester en Allemagne - si vous bénéficiez d'une "Duldung" (interruption provisoire d'expulsion). Ce type de statut est généralement accordé aux personnes qui n'ont pas droit à l'asile, mais dont le pays d'origine n'est pas non plus considéré comme totalement sûr. Vous ne serez pas expulsé pendant la durée de la "Duldung." Les personnes ayant ce statut ne sont pas autorisées à voyager à l'étranger et doivent rester dans le Land où elles résident.

Personnes bénéficiant de la protection subsidiaire ("Subsidiärer Schutz")

 Vous avez le droit de voyager, mais n'allez pas dans votre pays d'origine !

De nombreux migrants en Allemagne bénéficient actuellement d'une protection subsidiaire qui leur permet de voyager à l'étranger. Toutefois, le type de titre de séjour qui leur est attribué (appelé "Aufenthaltstitel") n'est pas un document de voyage. Ils doivent donc aussi avoir un passeport de leur pays d'origine pour pouvoir voyager à l'étranger. S'ils ne possèdent pas de passeport et ne peuvent pas en demander un, ils peuvent demander un "document de voyage pour étrangers" au Bureau local des étrangers.

Toutefois, ils risquent d'avoir des problèmes si leur passeport indique qu'ils sont retournés dans leur pays d'origine. En effet, cela signifierait qu'ils n’y sont pas menacés de persécution et qu'ils n’encourent pas de danger.

Personnes bénéficiant d'une protection complète en tant que réfugié

 Vous êtes autorisé à voyager, mais pas dans votre pays d'origine.

Si votre demande d'asile est acceptée, vous êtes autorisé à voyager et des documents de voyage vous seront délivrés. Toutefois, vous n'êtes pas autorisé à vous rendre dans votre pays d'origine, car cela signifierait que vous n'avez plus besoin de la protection du gouvernement allemand. Vous risquez de perdre votre asile en Allemagne si vous voyagez dans votre pays d'origine.

Vous risquez également de perdre votre statut de protection si vous renouvelez ou prolongez le passeport qui vous a été délivré par votre pays d'origine, car cela implique que vous pouvez vous rendre en toute sécurité à l'ambassade de votre pays d'origine pour faire renouveler vos documents.

Exceptions et restrictions

Vous pouvez expliquer votre situation spécifique à votre bureau local des étrangers, et la faire évaluer par un fonctionnaire. Vous pouvez par exemple obtenir une autorisation spéciale pour voyager, si un l’un de vos proches tombe malade. 

Vos projets de voyage peuvent également être soumis à d'autres restrictions, comme le fait que la durée de votre absence ne doit pas dépasser 90 jours au cours d'une période de 180 jours donnée. Si vous avez des questions, contactez votre bureau local des étrangers.

 

Cet article écrit par Sertan Sanderson et traduit par Audrey Parmentier a été publié pour la première fois en anglais sur le site InfoMigrants le 5 octobre 2018: http://www.infomigrants.net/en/post/12444/asylum-and-travel-restrictions-in-germany-what-you-need-to-know