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Violences au Tchad, des appels à saisir la CPI

28 octobre 2022

Plus de 80 personnes seraient mortes le 20 octobre lors des manifestations contre la prolongation de la durée de la transition du président Mahamat Idriss Déby.

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Des manifestants à Moundou
Les manifestations du 20 octobre ont été réprimées dans le sangImage : Hyacinthe Ndolenodji/REUTERS

Les Tchadiens continuent de demander que justice soit faite à la suite du massacre du 20 octobre. On redoute plus de 80 morts lors des affrontements qui sont survenus pendant les manifestations contre la prolongation de la durée de la transition du président Mahamat Idriss Déby .

A part les événements du 20 octobre, des cas de torture ont également été signalés dans les jours qui ont suivi. Certaines écoles, selon des témoignages, ont été fermées et transformées en centres de détention, où selon les mêmes sources, des cas de torture et de violence envers les détenus.

Demande de poursuite en justice

Devant cette situation, certaines organisations régionales de défense des droits de l'homme ont annoncé vouloir saisir la justice internationale. Par exemple, Dobian Assingar, délégué permanent de la Fédération internationale des droits de l'homme auprès de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) l'a déclaré à la DW.

"Nous allons faire le monitoring et les utiliser quelque part. il faut que les auteurs répondent de leurs actes. Nous irons devant les juridictions internationales", a-t-il dit

D'autres organisations mondiales, notamment celle de lutte contre la torture (OMCT) déclarent que ce qui s'est passé au Tchad depuis le 20 octobre était "de graves violations des droits humains".

La version du gouvernement tchadien

Dès la première heure des faits, le pouvoir tchadien refute les accusations portées contre lui. Il jette en quelque sorte la responsabilité sur l'opposition qui, selon lui, a été "victime d'une tentative de déstabilisation".

Le gouvernement même, à travers Aziz Mahamat Saleh, son porte-parole, affirme au micro de la DW, ne pas être informé d'une initiative qui vise à le porter devant la justice internationale. 

Cour pénale internationale à La Haye
Les Tchadiens demandent à ce que la CPI se saisisse du dossier du 20 octobre 2022Image : Peter Dejong/AP/picture alliance

"La justice est déjà saisie et les enquêtes se poursuivent. C'est une justice indépendante et il n'y a pas besoin que le dossier soit porté devant les juridictions internationales", ajoute Mahamat Saleh

Peut-on saisir la CPI dans le cas tchadien ?

Certains Tchadiens émettant des doutes sur l'autonomie de la justice de leur pays, demandent déjà qu'une enquête indépendante soit diligentée pour établir les faits. 

Pour l'instant, la Cour Pénale Internationale ne s'est pas prononcée sur le cas tchadien et sur une possible demande de poursuite. Cependant, dans certains cas, la CPI peut s’autosaisir si son procureur général estime que l'ouverture d'une enquête est impérative.

Dans d'autres cas, le modèle d'un pays signataire du traité de Rome peut saisir cette Cour, mais, la réponse du gouvernement tchadien laisse supposer que cette option n'est pour l'instant pas privilégiée, car le pays s'estime compétent de poursuivre le crime.

A noter aussi l'option où cette Cour peut être aussi saisie par le Conseil de sécurité de l'ONU, qui, dans le cas du Tchad, n'a toujours pas dit son mot.