Homosexualité : La FIDH renvoie le Sénégal à ses engagements

Pour justifier le durcissement de la législation contre l'homosexualité, certains responsables invoquent la souveraineté nationale et la primauté des lois internes sur les engagements internationaux. C'est ce qu'a fait Aminata Touré, l'ancienne Première ministre du Sénégal, sur la DW.

Celle-ci a affirmé que : "il n'y a aucun traité international qui consacre les droits sexuels des minorités”.

Elle a aussi nié qu'il existe une convention internationale qui reconnaisse ces droits.

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Une position toutefois contestée par des organisations de défense des droits humains puisque la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 interdit toute discrimination, et cette interdiction a été interprétée comme incluant l'orientation sexuelle et l'identité de genre.  

Quant à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, elle a adopté, en 2014, la résolution 275, intitulée : "Protection contre la violence et autres violations des droits humains fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre réelles ou supposées."

La Fédération internationale pour les droits humains a, par ailleurs, rappelé que le Sénégal a ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux prohibant toute forme de discrimination, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1978 et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, en 1981.

Le devoir de respecter les textes ratifiés

Pour Drissa Traoré, secrétaire général de la FIDH, dès lors qu'un État ratifie ces textes, il s'engage juridiquement à les respecter. Ces instruments, explique-t-il, s'imposent aux États parties et ne peuvent être écartés au profit d'une législation nationale contraire à leurs dispositions. 

Il faut explique-t-il "préciser que les conventions internationales, lorsqu'elles sont ratifiées dans nos législations, elles ont une valeur supérieure à la loi.Et ratifier une convention internationale marque la manifestation internationale d'un État à respecter, un certain nombre de principes et un certain nombre de règles."

Selon Drissa Traoré "quand le Sénégal ratifie, le Sénégal s'engage à respecter."Et donc pour lui, "il ne serait pas indiqué de s'appuyer sur des lois internes pour s'affranchir de ses engagements internationaux."

Le secrétaire général de la FIDH estime par ailleurs que "le Sénégal ne devrait pas pouvoir évoquer sa loi nationale, pour ne pas appliquer les conventions qu'il a ratifié.Cette convention qui marque la non discrimination, qui marque les libertés.Et donc on n'a pas besoin d'inscrire expressément la non-discrimination concernant les personnes LGBTQIA+."

Pour conclure Drissa Traoré pense que le Sénégal ne devrait pas faire de discrimination entre les personnes.