À Bangui aussi, la tentation du troisième mandat | Afrique | DW | 30.06.2022
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Afrique

À Bangui aussi, la tentation du troisième mandat

En Centrafrique, le pouvoir veut modifier la constitution pour faire sauter le verrou qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels.

Faustin-Archange Touadéra a été réélu en décembre 2020 pour un second mandat de cinq ans

Faustin-Archange Touadéra a été réélu en décembre 2020 pour un second mandat de cinq ans

Les initiateurs de la modification de loi fondamentale du 30 mars 2016 font valoir qu'il est important d'adapter la constitution centrafricaine à celles des Etats de la sous-région ne disposant pas de limitation du nombre de mandat présidentiel.

"Les autres ont déjà déverrouillé leurs constitutions"

Une proposition "techniquement impossible" ?

En outre, avec la nouvelle constitution qu'ils prévoient de faire adopter, les binationaux ne pourraient plus être candidats aux élections présidentielles.

"C'est une question d'adaptation à la situation actuelle", justifie Le député Brice Kakpeyen, initiateur de la proposition de loi.

"Vous ne pouvez pas reculer la RCA ni en 2016, ni en 2010. Si on prend la RCA de 2010, 2011 jusqu'à 2016, vous verrez que beaucoup de chose se sont passées et la Centrafrique n'est pas restée celle de 2016. J'avais demandé qu'on enlève ce verrou qui limite le mandat, parce que les autres avaient déjà déverrouillé leurs constitutions".

Cette proposition est techniquement impossible et politiquement crisogène, selon Dominique Désiré Erenon, enseignant chercheur en droit constitutionnel.

"L'initiative de modification de la constitution appartient soit au président de la République, soit au parlement statuant à la majorité des deux tiers de chaque chambre qui compose le parlement. C'est à dire l'Assemblée nationale et le Sénat. Or le Sénat n'a pas encore vu le jour ! Par ailleurs, en attendant la mise en place du Sénat, l'article 156 a été clair pour attribuer à l'Assemblée nationale actuelle uniquement le pouvoir de légiférer, c'est à dire de voter les lois. L'Assemblée nationale pense détenir un pouvoir qui ne lui a pas été attribué et reconnu par la constitution de 30 mars 2016. Donc la proposition de Brice Kakpeyen est inconstitutionnelle et contre la constitution du 30 mars 2016."

La société civile proteste

La société civile a quant à elle opposé une fin de non-recevoir à l'idée de modification de la constitution. Elle a lancé le Groupe des 16, le G16, pour contrer le projet du pouvoir. Me Arlette Sombo Dimbélé est membre exécutif du G16, elle justifie pourquoi elle s'oppose à ce projet.

"Ce qui nous pousse dans notre action, c'est que vous avez d'abord le serment du président de la République à l'article 38, dans lequel il s'engage notamment à ne pas réviser le nombre ni la durée de son mandat".

Faustin Archange Touadera, réélu en décembre 2020, a encore devant lui quatre ans. L'idée de modification de la Constitution divise la classe politique qui voit en ce projet le début d'une nouvelle grave crise.