En Allemagne, le dilemme des expulsions

Tôt le matin du 15 mai, un jeune Togolais qui voulait rester en Allemagne a perdu la bataille.  L’homme de 23 ans a été emmené par la police à l'aéroport où il a été mis dans un avion pour l'Italie, le pays où il a franchi pour la première fois la frontière de l'UE.

Les autorités allemandes avaient déjà tenté d'expulser Yussif O. à deux reprises. La dernière tentative dans la nuit du 1er mai avaient dû être abandonnée :  150 autres migrants du centre d'asile d'Ellwangen  où il vivait avaient menacé la police et l’avaient forcée à se retirer.  Trois jours plus tard, les policiers sont revenus, avec un écho médiatique bien plus grand, et ils ont conduit Yussif O. en détention.

Le cas d’Ellwangen a suscité de vifs débats dans les médias et dans la classe politique sur les raisons pour lesquelles l'Allemagne a tant de mal à expulser ses migrants indésirables.

Selon un sondage commandé par le Bild am Sonntag, une grande majorité d'Allemands trouve que le système actuel d’expulsions ne fonctionne pas. Le sondage Emnid a révélé que plus de 80 % des gens pensent que les autorités ne s'occupent pas du problème.

Faits relatifs à l’expulsion

Le système, dont beaucoup disent qu'il a besoin d'une révision, fonctionne actuellement comme ceci : si une demande d'asile est rejetée, l'Office fédéral des migrations et des réfugiés émet un avis de refus et un avis d'expulsion. L'avis de refus indique que vous devez partir dans un certain délai et avertit que la police vous expulsera si vous ne vous y conformez pas.

Toutefois, chacun a le droit de faire appel du refus et de reporter l'expulsion. Il existe plusieurs possibilités d'appel devant les tribunaux. Le premier appel se fait par l'intermédiaire du tribunal administratif. En cas d'échec, vous pouvez porter l'affaire devant un tribunal administratif supérieur, puis, dans de rares cas, devant le Tribunal administratif fédéral. Ensuite, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Cour constitutionnelle fédérale. Si vous pensez qu'une décision d'expulsion bafoue vos droits humains, il est possible de faire appel devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.

Même si vous ne faites pas appel d'un rejet, l'expulsion ne peut avoir lieu que si elle est "possible et compatible avec la loi". Si l'expulsion n'est pas possible pour des raisons légales ou médicales, l'Office des migrations peut délivrer une autorisation de séjour toléré. Actuellement, près de 200 000 personnes en Allemagne ont un tel permis. Et près de la moitié d'entre eux sont tolérées depuis au moins dix ans.

Si la situation dans le pays d'origine change et qu'il y a de nouveaux éléments de preuves dans une affaire, il est possible de présenter une nouvelle demande pour ce qu'on appelle une "demande d'asile ultérieure".

Certaines personnes sont détenues jusqu'à 18 mois pour faciliter et assurer leur expulsion. Beaucoup d'Etats allemands ont des "centres de retour", où sont emmenés des personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent pas prouver leur identité.

En 2017, l'Allemagne a expulsé 23 966 personnes, soit moins que l'année précédente. La plupart ont été renvoyés en Albanie, au Kosovo et en Serbie. Environ 2 300 d'entre eux ont été envoyés de force en Italie.

La lenteur des procédures mise en cause

Pour certains politiciens, le plus gros problème est que les procédures d'asile et d'expulsion prennent trop de temps. Les retards sont en partie dus à la charge énorme qui pèse sur le système - l'Allemagne traite plus de demandes d'asile que tous les autres États membres de l'UE réunis, selon l'Office statistique de l'UE, Eurostat. De même, les demandeurs d'asile déboutés en Allemagne contestent presque toujours la décision devant les tribunaux en utilisant les procédures expliquées ci-dessus. En 2017, plus de 328 000 personnes dont l'asile a été refusé ont fait appel.

L'une des raisons incontestées pour lesquelles les demandeurs d'asile déboutés ne peuvent être expulsés est que les autorités ne sont pas en mesure d'obtenir les documents de voyage significatifs de leur pays d'origine. Selon le Funke Media Group, un rapport du ministère allemand de l'Intérieur a révélé que le nombre de demandeurs d'asile déboutés et de migrants qui n'ont pas pu être expulsés faute de documents est passé de 38 000 en 2016 à 65 000 l'année dernière.

Selon un porte-parole du syndicat de la police, c'est en partie parce de plus en plus de personnes tentent de dissimuler leur identité pour éviter le risque d'être expulsées.

Ernst Walter, président du syndicat, a déclaré à la Deutsche Welle : " ce n’est pas possible que quelqu'un qui jette son passeport et cache son identité obtienne le droit de résidence, alors que celui qui a été honnête est expulsé".

Mais il y a d'autres raisons qui expliquent l'augmentation du nombre de personnes dépourvues de documents de voyage. Les papiers sont parfois pris par des contrebandiers, ou perdus ou détruits pendant le voyage. Dans ces cas, les autorités allemandes ne peuvent procéder à des expulsions qu'avec la coopération des pays vers lesquels les personnes doivent être renvoyées. Selon le rapport du ministère de l'Intérieur, cette coopération est souvent difficile à obtenir.

Régler le problème

Le droit international stipule que votre pays d'origine ne peut pas vous rejeter si vous voulez y retourner. L'Office allemand pour les migrations et les réfugiés, BAMF, indique que les États sont obligés de réadmettre leurs propres ressortissants, et que les autorités allemandes sont occupées à négocier des accords de réadmission et des protocoles avec les pays d'origine.

Afin de faciliter un plus grand nombre d'expulsions, des appels ont été lancés pour que ces accords garantissent que l'aide au développement à venir de l'Allemagne dépende de la volonté des pays à coopérer en matière d'asile. C’est ce qu’a notamment demandé le ministre bavarois de l'intérieur Joachim Herrmann.

Il se peut que cela se produise même déjà. Selon Amnesty International, il existe des " preuves crédibles " que l'Afghanistan a été contraint d'accepter des retours forcés en échange d'une aide de l'UE, et ce malgré une détérioration de la situation sécuritaire.

 

Cet article écrit par Marion MacGregor et traduit par Audrey Parmentier a été publié pour la première fois sur le site InfoMigrants: http://www.infomigrants.net/fr/post/9405/en-allemagne-le-dilemme-des-expulsions