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Covid-19 : la justice allemande retoque certaines mesures

16 octobre 2020

Les fermetures nocturnes mais aussi l'interdiction de séjour dans les hôtels de certaines régions sont contraires à la loi selon une série de décisions de justice.

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Un bar du quartier de Friedrichshain à Berlin fermé à cause des restrictions nocturnes.
Un bar du quartier de Friedrichshain à Berlin fermé à cause des restrictions nocturnes.Image : Christophe Gateau/dpa/picture-alliance

A Berlin, l'obligation pour les bars et restaurants de fermer leurs portes de 23 heures à 6 heures vient ainsi d'être balayée par un tribunal qui juge cette mesure disproportionnée.

Et dans le tabloïd le plus vendu d'Allemagne, à savoir la Bild Zeitung, cela donne le titre suivant : "Coup de corona-tonnerre".

Pour un politique local du quartier de Neukölln à Berlin c'est plutôt "un coup dur pour la lutte contre la pandémie".  Dans ce quartier, le taux d'incidence est de 150 infections pour 100.000 habitants depuis une semaine, alors que le nombre de 50 est considéré comme la limite à ne pas dépasser.

"On aura à nouveau des gens qui vont sortir dans les bars pour faire la fête, pour chanter et danser, et cela conduit à de nouvelles infections", regrette le conseiller municipal, du parti d'Angela Merkel.

Confusion

Cette décision du tribunal administratif de Berlin de retoquer la restriction imposée sur la vie nocturne de la capitale ne concerne cependant que les onze restaurateurs et exploitants de bars qui ont porté plainte. Ils peuvent rester ouverts comme bon leur semble. En revanche, la distribution d'alcool leur reste interdite après 23 heures.

Des habitants de Berlin font la queue pour passer un test de dépistage dans le quartier de Neukölln
Des habitants de Berlin font la queue pour passer un test de dépistage dans le quartier de NeuköllnImage : Kay Nietfeld/dpa/picture-alliance

Voilà qui ne va pas résoudre la confusion qui règne actuellement en Allemagne, où les règles et restrictions peuvent varier d'un Etat fédéral à l'autre. Elles vont donc désormais aussi changer d'un restaurant à l'autre à Berlin.

Cette volte-face intervient deux jours après une tentative de clarification menée par la chancelière allemande. Angela Merkel avait convoqué mercrediles dirigeants des 16 régions du pays pour convenir d'une feuille de route nationale pour plus de cohérence.

Légalité des restrictions

Car au-delà des restrictions nocturnes, plusieurs régions - puisque compétentes en matière sanitaire – ont décidé d'interdire aux hôtels d'héberger des personnes provenant de zones dites "à risque".

Cela peut conduire à des situations où un habitant de Cologne ne peut pas trouver de chambre à Francfort, alors que les deux villes sont considérées comme zones à risque

Mais là aussi, la justice est en train de s'en mêler. Comme le résume le journal Handelsblatt : "La légalité de ces interdictions de séjour reste controversée".

Hier des tribunaux en Basse Saxe et dans le Bade-Wurtemberg ont jugé que cette restriction a un impact disproportionné sur la liberté de circulation, notamment parce que la preuve que les hôtels et pensions seraient des moteurs de la propagation du virus n'a pas été apportée. Ce sont des vacanciers qui avaient porté plainte alors que les Allemands sont en pleines vacances d'automne.

Sans plus attendre, c'est aujourd'hui le Land de Bavière qui a décidé de son propre chef de ne pas prolonger l'interdiction de séjour. 

Symbolbild I Journalismus
Marco Wolter Journaliste au programme francophone de la Deutsche Welledw_francais