Ce que prévoit la réforme de la PAC portée par l'Allemagne
21 octobre 2020
Les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne se sont mis d’accord sur une réforme de la PAC, la Politique agricole commune. Le projet, qui doit encore être discuté au Parlement européen, prévoit des normes environnementales plus contraignantes. La ministre allemande parle d’un "accord crucial" vers un "nouveau système", tandis que la gauche, les écologistes et les ONG jugent le texte insuffisant.
Le plus gros poste de dépense de l'UE
Le budget fixé pour la nouvelle politique agricole européenne s’élève à 387 milliards d’euros. Avec plus d’un tiers de son budget total, il représente le poste de dépense le plus important de l’Union européenne.
La réforme de la PAC proposée est censée s’appliquer à partir de janvier 2023, pour laisser aux exploitants des 27 Etats membres le temps de s’adapter aux nouvelles règles du jeu.
L’accord final entre la Commission, le Conseil et le Parlement devrait survenir d’ici 2021.
Les "écorégimes"
L’une des pierres angulaires de la réforme, ce sont les "écorégimes", des subventions sous forme de primes allouées aux agriculteurs qui participent à des programmes environnementaux.
Ils deviendront obligatoires : chaque Etat devra y consacrer au moins 20% des aides directes de l’Union européenne, d’après la proposition du Conseil des ministres. Le Parlement voudrait augmenter cette part à 30%.
Jusqu’à présent, les subventions agricoles directes sont calculées en fonction de la surface des exploitations. Ce système profite surtout aux agriculteurs français et allemands.
Une autre partie, moins importante, des aides européennes récompense actuellement les agriculteurs qui s’engagent dans le développement rural, en renonçant volontairement aux pesticides par exemple.
Cette disposition sur les écorégimes a suscité la résistance de plusieurs Etats d’Europe de l’Est qui redoutent de voir les aides européennes diminuer si trop peu de leurs agriculteurs participent à ces programmes.
En Allemagne, la fédération des agriculteurs (Bauernverband) ne voit pas d’un bon œil non plus le fait de lier les aides directes à des normes écologiques. En revanche, les agriculteurs bios s’en félicitent.
Le gouvernement allemand, qui a proposé les grandes lignes de la réforme, soutient que standards environnementaux et compétitivité ne sont pas contradictoires.
Critiques des écologistes, de la gauche, des ONG
Les eurodéputés écologistes et de gauche voudraient que la part des aides allouées aux "écorégimes" soit plus importante et les conditions d’attribution plus exigeantes, pour miser vraiment sur une hausse des normes environnementales contraignantes.
Par ailleurs, ils dénoncent avec de nombreuses ONG l’abandon de programmes du Pacte vert européen, présenté au printemps 2020. Parmi les oubliés : le programme "De la ferme à l’assiette" qui prévoyait de réduire de 50% en dix ans la part des pesticides et de réserver un quart des terres agraires à l’agriculture biologique.
Greenpeace a réagi en déplorant que "depuis plus de 60 ans, la politique agricole européenne reste aveugle aux répercussions sur la nature" et mise avant tout sur la productivité d’exploitations toujours plus grandes et sur l’élevage intensif.