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Les pays de l'UE divisés sur une définition commune du viol

Diane Merveilleux
28 juin 2023

Pour le Parlement européen, tout rapport sexuel sans consentement est un viol. Mais tous les pays de l'Union européenne n'appliquent pas cette définition.

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Manifestation lors de la journée de la femme à Athènes, en Grèce, le 8 mars 2023
Manifestation lors de la journée de la femme à Athènes, en Grèce, le 8 mars 2023Image : Louisa Gouliamaki/AFP/Getty Images

Comment faire s'accorder 27 pays sur une définition commune de ce qu'est le viol ? C'est l'une des questions âprement débattues dans les institutions européennes depuis un an et demi, alors que la Commission européenne a proposé une directive pour protéger les femmes des violences qu'elles subissent du seul fait de leur genre.

Les Etats membres divisés

L'enjeu est celui de la protection des femmes sur le continent. Tous les pays doivent s'accorder sur de nouveaux crimes. Parmi eux, le cyberharcèlement subi par les femmes, les violences sur le lieu de travail, ou encore ce fameux article 5. Il revendique que tout viol commence en l'absence de consentement clair de la victime.

Pourtant de nombreux pays de l'Union, parmi lesquels la plupart des pays de l'Est, ou encore la France et l'Italie, définissent le viol par l'utilisation de la force. De manière moins large, donc.

La "ligne rouge" des eurodéputés

Le 9 juin dernier, les Etats-membres rassemblés dans le Conseil de l'Europe ont proposé la suppression de cet article sur lequel ils n'arrivaient pas à s'accorder. Mais ce mercredi (28.06.2023), le Parlement a réaffirmé une position claire.

"C'est notre ligne rouge.", tranche Evin Incir, rapporteuse du texte et eurodéputée suédoise. "Nous n'accepterons aucune dilution de la directive. Seul un oui est un oui, et cela doit s'appliquer à l'ensemble de l'Union européenne, pour que l'on puisse aussi être chefs de file de manière globale."

Affiche de la Commission du droit des femmes du Parlement européen, 2022
"Seul un oui est un oui", selon le Parlement européen.Image : Eric Vidal/EP

Une opportunité pour l'Europe

1 femme sur 3 dans l'Union européenne a déjà été victime de violences sexuelles et physiques selon un rapport de l'agence de l'UE pour les droits fondamentaux de 2014.

Pour Berber Biala, représentante d'Amnesty International à Bruxelles, une porte s'est ouverte : "La violence de genre reste vraiment pandémique globalement et en Europe, et pas assez n'a été fait, vraiment pas assez. Cette opportunité qu'a maintenant l'Union européenne de vraiment intensifier la lutte contre la violence basée sur le genre est absolument cruciale."

L'activiste espère que les institutions européennes trouveront un compromis qui permettra de faire avancer leur combat.

Selon elle, il y a aujourd'hui une forte volonté au sein de l'Union de faire adopter cette directive dans l'année, avant les prochaines élections européennes et la présidence tournante de la Hongrie, l'un des pays les plus conservateurs de l'UE.