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RDC : la Haute Cour a dit non à la comparution de Kabila

Kossivi Tiassou
19 janvier 2022

Cinquante ONG congolaises avaient exigé la veille, une semaine après une demande similaire de la part des familles des victimes, la comparution de Joseph Kabila au procès Floribert Chebeya.

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Floribert Chebeya avait été tué dans les locaux de la police à Kinshasa. Son chauffeur Fidèle Bazana, qui l'accompagnait, a disparu et son corps n'a jamais été retrouvé.
Floribert Chebeya avait été tué dans les locaux de la police à Kinshasa. Son chauffeur Fidèle Bazana, qui l'accompagnait, a disparu et son corps n'a jamais été retrouvé. Image : privat

La décision prise par la Haute Cour de justice de la RDC est une déception pour les ONG ainsi que les mouvements citoyens qui ont soutenu la comparution de l’ancien président Joseph Kabila en tant que témoin dans cette affaire.

C’est décevant mais personne ne va baisser les bras pour que la lumière soit faite sur les assassinats, estime Georges Kapiamba, président de l'Association congolaise pour l'accès à la justice.

"Nous aurions souhaité que toutes ces personnalités comparaissent. Le témoignage de Joseph Kabila était capital pour la manifestation de la vérité. Mas c’est dommage que la Cour ait rejeté cette demande. Nous allons continuer à travailler pour voir comment activer d’autres dispositifs juridiques", a déclaré Georges Kapiamba.

Les ONG maintiennent la pression

Le défenseur des droits humains, Floribert Chebeya, et son chauffeur, Fidèle Bazana avaient été assassinés en juin 2010 à Kinshasa.

La loi prévoit en RDC que les anciens présidents de la République ne peuvent pas être poursuivis pour des faits ayant eu lieu pendant leurs mandats.
La loi prévoit en RDC que les anciens présidents de la République ne peuvent pas être poursuivis pour des faits ayant eu lieu pendant leurs mandats.Image : Giscard Kusema, der Kommunikationsmanager der Kongo-Präsidentschaft

Si Georges Kapiamba affirme qu’il va maintenir la pression, d’autres défenseurs des droits humains disent regretter la non-implication du président Félix Tshisekedi dans ce dossier.

Le président congolais avait déclaré il y a deux ans ne pas vouloir chercher dans le passé. Une façon à peine voilée de rassurer ses alliés de la grande coalition à laquelle appartenait le parti de de Joseph Kabila.

Entretemps, la configuration politique a changé en RDC et Georges Kapiamba dit croire que le président laissera la justice faire son travail.

"Il est censé se mettre à l’écart de l’administration de la justice. Je sais qu’il se mettra à l’écart pour que les magistrats puissent faire leur travail", a estimé le défenseur des droits humains.

La requête mal formulée

Pour le président de la Haute Cour, la requête avait été mal formulée et n’avait pas été suffisamment argumentée avant d’affirmer s’être basé sur le pouvoir discrétionnaire que lui reconnaît le code judiciaire militaire.

Le général John Numbi, a fait l'objet d'une enquête du parquet militaire qui a conclu à son implication dans cette affaire (Image/Archives).
Le général John Numbi, a fait l'objet d'une enquête du parquet militaire qui a conclu à son implication dans cette affaire (Image/Archives).Image : Guerchom NdeboAFP/Getty Images

"La Cour a considéré que tout cela retarderait le procès, ce qui est regrettable mais la Cour est souveraine. Et l’autre problème, s’il(Joseph Kabila) venait, il sera en face de qui ? Puisque le principal accusé qui pouvait dire qu'il a reçu des injonctions de l'ancien président de la République n'est pas là", a expliqué le juriste Willy Wenga.

Et ce principal accusé est le général John Numbi qui est en fuite.

Lors du procès en appel de l'affaire Floribert Chebeya, un policier, le major Paul Mwilambwe, avait cité les noms de plusieurs personnalités impliquées selon lui dans cet assassinat, notamment celui l'ancien président Joseph Kabila et du général John Numbi.