Feu vert de la cour constitutionnelle tchèque pour le Traité de Lisbonne | International | DW | 26.11.2008
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International

Feu vert de la cour constitutionnelle tchèque pour le Traité de Lisbonne

Selon la cour constitutionnelle, le texte de réforme de l’Union Européenne ne va pas à l’encontre de la constitution tchèque. Toutes les réticences ne sont pourtant pas encore surmontées.

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Vaclav Klaus

Le président tchèque Vaclav Klaus, réticent face à la ratification du Traité de Lisbonne.

Pour le ministre des Affaires étrangères, Karel Schwarzenberg, il s'agit là d'une bonne nouvelle pour l'Europe et pour la République tchèque. Selon lui, avec ce jugement, tous les doutes exprimés par les députés et par le sénat sont aujourd'hui dissipés. Hier encore, le président Vaclav Klaus avait appelé les quinze juges à rejeter le Traité, estimant que le texte allait à l'encontre du « principe de souveraineté de l'Etat tchèque ». Le président de la Cour constitutionnelle, Pavel Rychetsky, a pourtant affirmé le contraire :


« Le Traité de Lisbonne ne contredit pas l'ordre constitutionnel. Rien ne s'oppose à présent à une ratification du texte. »


Une position qui vient renforcer celle du gouvernement du Premier ministre Mirek Topolanek, depuis longtemps en faveur de l'adoption du Traité. Le vice-premier ministre chargé des Affaires européennes, Alexandre Vondra :


« Le gouvernement est d'avis que le Traité de Lisbonne ne modifie pas les attributs constitutionnels de la République tchèque. Ce sera toujours un pays souverain, car le transfert de certains pouvoirs à l'Union Européenne est conforme à la constitution. »


Tschechien Wahl Oppositionsführer Mirek Topolanek Porträt

Le premier ministre tchèque Mirek Topolanek doute que le Traité soit ratifié avant la fin de l'année.

Pas de quoi convaincre cependant l'eurosceptique Vaclav Klaus. Le président a déclaré à la radio tchèque qu'il envisageait de ne signer le Traité qu'une fois que l'Irlande aurait changé sa position. Depuis le mois de juin, l'échec du référendum irlandais bloque le processus de réforme constitutionnelle de l'Union européenne qui, pour entrer en vigueur, doit être ratifié par les 27 Etats membres. La République Tchèque est aujourd'hui le dernier pays à devoir s'exprimer. Si le Traité de Lisbonne peut à présent être soumis à l'approbation des deux chambres du parlement, le processus pourrait prendre du temps. Et même l'un de ses fervents partisans, le Premier ministre Mirek Topolanek, émet des doutes quant à une ratification du texte avant le 1er janvier prochain, date à laquelle la République Tchèque prendra la tête de l'Union Européenne.

  • Date 26.11.2008
  • Auteur Aude Gensbittel
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