L’immunité de Donald Trump pourrait être remise en cause
25 avril 2024
Cette affaire, instruite par le procureur spécial Jack Smith, est suspendue jusqu'à ce que la Cour suprême tranche sur cette question d'immunité pénale d'un ancien président.
La défense du républicain présente une telle immunité comme indispensable au président pour "remplir correctement ses fonctions" et souligne qu'aucun prédécesseur de Donald Trump n'a été poursuivi pénalement.
"Cette inculpation est une première historique à cause de la particulière gravité du comportement présumé", a expliqué le procureur spécial dans ses arguments écrits. Il a précisé que "la gravité, la portée, et les dégâts causés à la démocratie par les crimes allégués sont uniques dans l'histoire américaine".
Immunité présidentielle
Que peut donc couvrir l’immunité présidentielle ? Si c'était en France, les articles 67 et 68 de la Constitution, précisent le statut juridictionnel du président de la République.
L'article 67 indique que le chef de l’Etat "n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité", et qu’il" ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner ou faire l’objet d’une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite."
Et l’article 68 précise toutefois que le chef de l'État peut être destitué, mais seulement "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat". Par exemple, folie, mauvaise image de la fonction, trahison, etc.
Dans ce cas, si c'était en France, Donald Trump pourrait être condamné pour Haute trahison.
Les juristes sont certains
De ce fait, l'immense majorité des experts juridiques aux États-Unis, prédit à Donald Trump un échec cuisant, comme en première instance puis en appel, malgré la majorité conservatrice de la Cour suprême, dont il a nommé trois des neuf membres.
De son côté, Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l'université de l'Illinois à Chicago, a indiqué à l'AFP s'attendre à "une décision majoritaire, et peut-être unanime, contre Donald Trump".
"Mais même si la Cour administre à Trump une défaite décisive et sans appel, je pense que l'accusation aura fort à faire pour parvenir au procès avant l'élection", a-t-il précisé.
L’immunité des présidents, surtout après l'exercice de leurs fonctions, est une question d'actualité en Afrique aussi. C’est le cas en Guinée au procès des massacres du 28 septembre 2009 au cours duquel est jugé l'ancien chef de l’état, Dadis Camara.
Selon des organisations de défense des droits de l'homme, cette question expliquerait le fait pour certains dirigeants de s’accrocher éternellement au pouvoir.