UE-Maroc : la justice européenne annule des accords
29 septembre 2021
L’Union européenne et le Maroc vont poursuivre leur partenariat commercial. Bruxelles et Rabat indiquent qu’elles vont prendre "les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc".
C’est ce qu’ont affirmé le chef de la diplomatie européenne Josep Borell et son homologue marocain Nasser Bourita.
Pour autant, la décision rendue mercredi par la justice européenne pourrait peser dans la poursuite des relations entre Rabat et Bruxelles. Selon la justice, ces accords "s’appliquent explicitement au Sahara occidental".
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Le consentement du peuple sahraoui
Le tribunal de l’Union européenne estime ainsi que ces accords sur les produits agricoles d’origine marocaine et la pêche durable affectent le peuple sahraoui et qu’il faut recueillir son consentement.
Selon Gianfranco Fattorini co-coordinateur du Groupe de soutien de Genève pour la protection et la promotion des droits de l’Homme au Sahara occidental, "Tout accord commercial portant sur un territoire non autonome ne peut se faire qu’avec l’accord préalable libre et éclairé du peuple de ce territoire. Or le Front Polisario est le représentant reconnu par les Nations unies du peuple du Sahara occidental. Aujourd’hui, la Cour rappelle les fondamentaux du droit international".
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Dans un communiqué, le Front Polisario a salué une "victoire triomphale" après deux "arrêts historiques pour la cause sahraouie".
Plan d’autonomie contre autodétermination
Rabat contrôle 80% du Sahara occidental et propose un plan d’autonomie sous sa souveraineté. Le Front Polisario réclame pour sa part un référendum d’autodétermination.
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Le Maroc et l’Union européenne sont liés par un accord d’association entré en vigueur en 2000 qui englobe le Sahara occidental. Le protocole de pêche entre Rabat et Bruxelles, qui a été annulé ce mercredi, permet à 128 navires européens d'accéder durant quatre ans aux zones de pêche des eaux atlantiques marocaines, y compris au large du Sahara occidental.
Gianfranco Fattorini interroge : "Qu’est-ce qui va se passer maintenant pour toutes les compagnies qui travaillent au Sahara occidental ? Elles devront passer à la caisse. Tout ce qu’elles ont fait pendant des décennies, tout ce qu’elles sont en train de faire aujourd’hui est illégal."
Malgré cette annulation, ces accords vont rester en vigueur pendant deux mois "afin de préserver l'action extérieure de l'Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux", indique la justice européenne. Les différentes parties peuvent encore faire appel.
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