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Un tribunal spécial pour les djihadistes de l'EI en Irak ?

Epiphane Adadja
11 juin 2019

La condamnation à mort de onze djihadistes français en Irak suscite des réactions en France mais aussi en Europe. Certains pays européens souhaitent la création d’un tribunal spécial en Irak.

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Syrien Situation in Aleppo
Image : picture-alliance/dpa/Sputnik

Le but de cette mesure visant la création d'un tribunal international est tout d'abord d’empêcher le retour de ces combattants en Europe. En effet, la majorité des opinions publiques y sont fortement opposées et les gouvernements européens n'ont pas le courage politique de prendre la décision de les rapatrier.

La France, dont 11 ressortissants ont été condamnés à mort par le tribunal antiterroriste de Bagdad pour appartenance à l'Etat islamique, soutient pour sa part la création de ce tribunal spécial.
Même chose pour l’Allemagne qui compterait pour sa part 500 de ses ressortissants dans les geôles irakiennes et syriennes.

A l'initiative de la Suède, les ministres de l’Intérieur de l’Union Européenne se sont retrouvés à Luxembourg vendredi (7 juin) pour réfléchir sur le sujet. 

En Syrie et en Irak des dizaines de milliers d'anciens combattants de l’Etat islamique sont emprisonnés, parfois avec leur famille. 
Les Syriens, les Kurdes et les Irakiens veulent renvoyer ces personnes dans leurs pays d'origine en Europe. Mais la plupart des pays européens, y compris l'Allemagne, refusent pour l'instant. 

Concernant la question de la création d’un tribunal international, l’avocat Rupert Scholz a déclaré que le tribunal "doit être calqué sur le modèle de la Cour pénale internationale. Une condition préalable serait, bien entendu, "un accord de droit international entre l'Irak et les Etats membres de l'Union européenne qui exclurait, par exemple, l'application de la peine de mort". 

Un tribunal qui, selon lui, devrait être composé de juges irakiens et de juges des pays d'origine des combattants. Une proposition à laquelle l’Allemagne est favorable. Toutefois, des zones d’ombre persistent sur la mise en place, le financement et la composition de ce tribunal spécial.