Quelle couverture santé pour les sans-papiers en Allemagne ? | Le dilemme de la migration | DW | 28.02.2020
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Migration

Quelle couverture santé pour les sans-papiers en Allemagne ?

Voici des repères utiles et des explications sur le système de santé en Allemagne pour les personnes en situation irrégulière.

Les chiffres variant mais on estime à près d'un million le nombre de migrants sans papiers vivant en Allemagne. Les soins de santé gratuits existent mais sont parfois limitées pour ces personnes.

Qui a accès au système de soins en Allemagne ?

Un demandeur d'asile bénéficie de la gratuité des soins dans les 16 Länder, les Etats fédérés qui composent l'Allemagne. La gratuité s'applique donc à ceux qui ont déposé leur demande d'asile ou qui disposent d'une "Duldung", qui est une suspension temporaire de la décision d'expulser une personne.

Après cette période, vous bénéficiez du système d'assurance santé public universel, à moins d'opter en cas de moyens financiers suffisant pour une assurance santé privée.

Que faire si vous n'avez pas de permis de séjour ?

Les migrants sans papiers qui ne disposent pas du droit légal de rester en Allemagne ne peuvent en règle générale pas prétendre à la gratuité des soins parce qu'ils ne sont pas assurés. Une exception à la règle s'applique aux hospitalisations d'urgence, dans la mesure où les hôpitaux sont légalement obligés de traiter urgences. A priori, une personne sans papier n'est pas livrée aux autorités par le personnel de l'hôpital qui n'a pas l'obligation ou le droit de les signaler à la police.

Néanmoins, il y a un risque de voir un hôpital refuser de prendre en charge un patient s'il n'a pas de documents malgré les dispositions légales. Comme les hôpitaux ne sont pas payés pour le traitement de patients non assurés, cela a déjà conduit à des refus d'intervenir de la part de certains établissements de santé.

Dans certains Etats allemands il est possible d'obtenir un certificat médical des services sociaux (Sozialamt) pour aller voir un médecin. Cette procédure n'est néanmoins pas anonyme, il y a donc un risque d'être signalé aux services d'immigration.

Dans cette clinique de l'Eglise protestante à Hambourg, les soins sont anonymes et gratuits

Dans cette clinique de l'Eglise protestante à Hambourg, les soins sont anonymes et gratuits

En revanche, plusieurs villes et Etats allemands ont aussi mis en place le certificat médical anonyme, le "anonymer Krankenschein". Celui-ci est délivré par une organisation indépendante d'aide aux réfugiés et les traitements sont financés par des compagnies d'assurance ou les autorités locales. Dans ce cas, un professionnel de la santé de l'organisation évalue les besoins médicaux et la situation sociale du patient avant de prescrire soit un traitement médical ou d'orienter la personne vers un médecin ou un hôpital.

Aussi, la plupart des Etats allemands disposent désormais de "Clearingstellen", des services d'orientation, pour les personnes sans assurance santé. Elles proposent des conseils totalement gratuits et anonymes. Les Clearingstellen sont financées par les ministères de santé des Länder et aident généralement les personnes à se doter d'une assurance maladie, puisque souvent elles y ont droit sans le savoir.

Medinetz

Medinetz (également appelé Medibüro) est un réseau d'ONG qui aident ceux qui n'ont pas de papiers et ont besoin de voir un médecin. Il fonctionne comme les Clearingstellen mais se penche davantage sur la recherche d'une solution médicale que sur l'enrôlement dans une assurance santé. Le réseau respecte également l'anonymat.

Chaque bureau de conseil Medinetz fonctionne un peu différemment, mais pour l'essentiel leur but est de vous trouver un médecin. La plupart ont des horaires de consultation limités, parfois seulement quelques heures par semaine, mais les bureaux peuvent aussi être contactés par téléphone ou par email.

Pour trouver un Medinetz près de chez vous, rendez-vous sur internet, tapez Medinetz dans votre moteur de recherche et le lieu où vous vous trouvez. Le résultat indique généralement le bureau Medinetz le plus proche.

Les organisations caritatives

Une série de groupes privés et d'organisations caritatives assurent des soins gratuits pour les migrants sans papiers. 

 

  • Les services de l'Eglise catholique Malteser International disposent d'une vingtaine de clinique à travers l'Allemagne qui prodiguent des soins médicaux et parfois des soins dentaires pour ceux qui n'ont pas d'autorisation de séjour.
  • Praxis ohne Grenzen (Cliniques sans frontières) gère des cliniques dans le Nord du pays et à Solingen, entre Cologne et Düsseldorf.
  • open.med est un autre service disponible à Berlin, Hambourg, Munich et Stuttgart

 

Une liste de cliniques et de services de soins en Allemagne se trouve ICI. "Gesundheitsversorgung in Ihrer Nähe" means "service de soins près de chez vous". Cliquez sur la barre bleue et choisissez un Etat allemand pour trouver la liste des services locaux.