La Loi fondamentale allemande fait des émules en Afrique
23 mai 2019
La République fédérale d'Allemagne célèbre, ce 23 mai 2019, les 70 ans de sa constitution. La Loi fondamentale allemande a fait des émules dans le monde. Elle a servi de modèle à plusieurs pays au sortir de crises et de conflits, notamment l'Afrique du Sud de Nelson Mandela.
Des principes forts
"La dignité humaine est intangible". L'article premier de la Loi fondamentale campe l'idée maîtresse de la constitution allemande : garantir la dignité humaine, les libertés individuelles et l'égalité devant la loi. Autre point important : un pouvoir étatique décentralisé. Ces principes confèrent au texte un intérêt qui dépasse frontières allemandes.
L'ancien député CDU Ulrich Karpen a conseillé, avec deux autres constitutionnalistes allemands, l‘assemblée constituante en Afrique du Sud, après la fin de l'Apartheid. Il se souvient de ces rencontres : "On nous a demandé de conseiller chaque parti de l'assemblée : l'ANC de Nelson Mandela, le parti Inkatha Freedom du KwaZulu-Natal avec le Dr. Buthelezi et l'Alliance démocratique de Tony Leon."
Conseil à l'Afrique du Sud post-Apartheid
Entre 1994 et 1996, l'Afrique du Sud s'est dotée d'une constitution provisoire, qui garantissait l'égalité en droits de tous les citoyens et réintégrait au sein de l'Etat les homelands – c'est-à-dire les colonies établies par le régime d'apartheid selon des critères raciaux.
La constitution définitive n'est entrée en vigueur qu'en février 1997. Le pays a opté pour le fédéralisme à l'allemande.
Johann Kriegler faisait partie des juges constitutionnels sud-africains qui ont fait le voyage d'étude, à l'époque, à Karlsruhe. A 86 ans aujourd'hui, il raconte qu'"avant même de siéger pour la première fois, la Cour constitutionnelle sud-africaine a répondu à une invitation du "Bundesverfassungsgericht", son pendant allemand, et nous avons passé dix jours en Allemagne. Ça a été très fructueux d'apprendre de nos pairs allemands."
Parallèle de traumatisme historique
James Fowkes, Sud-Africain et professeur de droit international à l'Université de Münster, explique que la volonté de l'Afrique du Sud au sortir de l'apartheid était comparable à celle de l'Allemagne après le nazisme : "plus jamais ça".
"Le parallèle évident entre l'Allemagne de la fin des années 1940 et l'Afrique du Sud de la moitié des années 1990, c'est que les deux pays voulaient une constitution qui réponde au mal historique dont elles sortaient tout juste. Je pense que cela a existé aussi dans d'autres pays africains mais le parallèle historique y est moins direct."
En Afrique, le Cameroun, la Tanzanie, le Malawi, la Namibie ou l'Ethiopie se sont aussi inspirés de la Loi fondamentale allemande pour élaborer leur constitution. Ailleurs dans le monde, c'est aussi le cas par exemple de l'Afghanistan.