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Pas de « cheval de Troie » pour la police allemande

Christophe LASCOMBES6 février 2007

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la police allemande a mis au point un logiciel de type « cheval de Troie » qui permet de copier en ligne le contenu total du disque dur de l’ordinateur d’un suspect. Hier, en raison de l’absence de toute loi correspondante, le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe a interdit à la police de procéder à ce type de perquisition en ligne. Une décision qui fait, on s’en doute, l’essentiel des commentaires de la presse allemande de ce matin.

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Avec un logiciel spécial, la police allemande peut secrètement procéder à des « perquisitions en ligne » dans les ordinateurs de suspects. Le tribunal constitutionnel allemand a mis le hola à ces pratiques.
Avec un logiciel spécial, la police allemande peut secrètement procéder à des « perquisitions en ligne » dans les ordinateurs de suspects. Le tribunal constitutionnel allemand a mis le hola à ces pratiques.Image : dpa

Pour die Welt, si l’on accepte le principe que la liberté ne s’obtient pas sans sécurité, la police doit pouvoir disposer de lutter à armes égales contre les criminels. Mais, pour autant, doit-on réagir selon la devise « œil pour œil, virus pour virus » ?

Pour la Tageszeitung, cette décision est un plus pour la démocratie. En effet, ce n’est pas à la police mais au Parlement d’autoriser de nouvelles méthodes d’investigation. A contrario, la conséquence est que le Bundestag pourrait bientôt faire usage de ses compétences et élaborer une nouvelle loi autorisant ces « perquisitions électroniques ». D’autant que le tribunal constitutionnel ne dit pas que cette mesure soit par principe illégale, il exige seulement une base légale définissant clairement le cadre admissible d’une telle procédure.

La Frankfurter Rundschau, doute de son côté qu’une nouvelle loi dissipe les derniers doutes. En effet, l’atteinte portée aux droits fondamentaux lors d’une « perquisition électronique » est plus profonde que celle d’une perquisition classique. De plus, la saisie officielle d’un disque dur et l’analyse des donnés qui s’y trouvent, dans le cadre des procédures d’investigation parfaitement légales aujourd’hui, suffisent la plupart du temps.

Il est nécessaire de mettre en place un cadre législatif clair qui sauvegarde à la fois les intérêts de l’Etat tout en prenant en compte la gravité des faits délictueux poursuivis, souligne la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Si tant est que l’Internet soit sûr, l’action de l’Etat ne doit pas être limitée par la « confiance portée dans la sécurité offerte par l’Internet », l’argument avancé par les défenseurs des libertés individuelles pour réclamer l’interdiction des investigations en ligne.

Avec ce jugement essentiel, estime la Süddeutsche Zeitung, les juges de Karlsruhe font pièce au préjugé dangereux qui veut que l’efficacité de la lutte contre le crime entraîne la limitation des droits fondamentaux. On ne peut pas protéger le droit en le violant de manière latente. Les risques représentés par la perquisition en ligne en termes de protection des données personnelles nous rappellent la valeur d’un droit actuellement négligé, un droit qui ne protège pas des données sans âme, mais bel et bien la personnalité et l’intimité des citoyens, conclut le quotidien.