310112 EU-Gipfel Abschluss

Un pacte qui entérine la "règle d'or" obligeant les gouvernements à l'équilibre de leurs comptes publics. En outre, le nouveau fonds de sauvetage européen doté de 500 milliards d'euros a été adopté. Il entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

Ce nouveau traité, qui impose une discipline budgétaire stricte, a été ratifié par 25 des 27 pays de l'UE, les exceptions étant le Royaume-Uni et la République tchèque. Les 25 pays ont accepté d'inscrire dans leurs législations une règle d'or constitutionnelle sur le retour à l'équilibre budgétaire et des sanctions quasi-automatiques en cas de dérapages des déficits publics. A l'issue du sommet, la chancelière allemande s'est félicitée des décisions prises. Angela Merkel :

« Ce résultat est un grand succès, parce que comme vous le savez , ce n'est qu'en décembre que nous avons commencé à discuter de ces questions et je dois dire que dans ce délai, il s'agit d'une prestation magistrale ! »

La règle d'or budgétaire, autrement dit un frein à l'endettement, était voulue à tout prix par l'Allemagne en échange d'une poursuite de sa solidarité financière avec les pays en difficulté.

Si un État ne respecte pas cette règle d'or, alors une plainte pourra être déposée devant la Cour de justice européenne par au moins un autre État membre. Le texte doit désormais être signé lors d'un prochain sommet, début mars, avant sa ratification par les parlements nationaux.

Les dirigeants des 27 ont aussi longuement discuté sur le rôle des pays membres n'appartenant pas à la zone euro dans les discussions concernant l'euro. Un compromis a été finalement trouvé : il est prévu qu'au moins deux sommets de la seule zone euro se tiennent chaque année, mais que tous les pays signataires du traité - y compris ceux qui n'utilisent pas l'euro - soient invités "au moins" une fois par an lorsque des sujets les concernant seront abordés. Le président français Nicolas Sarkozy :

« L'Europe repose sur des compromis, il faut faire des compromis... Mais il y a un moment où le compromis, quand il va trop loin, risque de mettre en danger la totalité de l'édifice… Donc il y aura trois niveaux de réunions : quand c'est le marché unique on se réunira à 27 ; quand c'est le Pacte euro plus, c'est-à-dire tous ceux qui veulent rentrer dans l'euro et ceux qui sont dans l'euro, on se réunira à 25 ou à 26 ; et quand il s'agira de l'euro, on se réunira à 17. »

Le difficile dossier grec ne figurait pas à l'ordre du jour de ce sommet. Officiellement, les 27 veulent attendre la publication du dernier rapport de la troïka, c'est-à-dire de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et du Fonds monétaire international.

Auteurs : Christoph Hasselbach, Philippe Pognan
Edition :Cécile Leclerc