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L'opacité autour d’une rémunération exorbitante de Kabila

5 mars 2019

Un document dévoile les honoraires perçus par l'ancien président Joseph Kabila au mois de février. Il proviendrait de la Banque Centrale du Congo (BCC) qui affirme ne pas en avoir connaissance.

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DR Kongo Parlament außen in Kinshasa
Image : Getty Images/AFP/J.D. Kannah

"Sur le plan du droit comparé, il est normal qu'un président puisse avoir certains avantages " (Aubin Minaku, ex président de l'Assemblée nationale)

Cette affaire pose la question du statut des anciens chefs d'Etat et de l'opacité du salaire que ces derniers sont sensés percevoir une fois leur mandat terminé.

Le document affirme que l'ancien président Joseph Kabila aurait perçu, pour le seul mois de février, la somme de 680.000 dollars américains de "pension spéciale" et "autres avantages." En soi, une telle rémunération n'est pas illégale. C'est son opacité qui est problématique. C’est ce qu’explique Valery Madianga, il est coordinateur du Centre de recherche en finances publiques.

"Dans le budget qui a été voté l'année dernière, on n'avait pas clairement indiqué la somme dont devait bénéficier l'ancien chef de l'Etat. Jusque-là c'est flou. Même les anciens ministres bénéficient de ces avantages. Par rapport à un ancien chef d'Etat, c'est la première fois que nous en avons un en RDC. Avec le nouveau gouvernement qui sera mis en place dans les jours à venir nous en saurons un peu plus sur la hauteur de tous ces avantages, " souligne Mr Madianga.

Un projet de loi "édulcoré" en fin de compte

En 2018, une série de parlementaires et constitutionalistes, dont le sénateur Mutinga, ont travaillé sur un projet de loi concernant le statut des anciens chefs d’Etat. Une première dans ce pays dont la majorité des chefs d'Etat sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions.

Ce projet de loi prévoyait une pension spéciale mensuelle pour les anciens présidents dont le montant devait être fixé par le parlement, une allocation annuelle pour services rendus, une rente de survie, des soins de santé ainsi qu'un "logement décent".

A lire aussi : Les richesses de la RDC entre les mains du clan Kabila?

 

Le professeur Jacques Djoli a travaillé sur ce projet de loi. Il explique que la version finale qui a été promulguée a été très largement remaniée. "La proposition de loi Mutinga a été tellement édulcorée que la formule qui a été donnée par la chambre basse, telle qu'elle a été promulguée, nous échappe. A ce stade, je ne peux pas vous dire ce qui a été retenu. Nous n'avons pas le contrôle de la promulgation des lois", insiste le professeur.

Quoi qu'il en soit, la loi a bien été votée au parlement et promulguée sur base de la proposition de loi Mutinga et celle d'un autre député, comme l'explique Aubin Minaku qui était à l'époque président de l'Assemblée nationale.

"Sur le plan du droit comparé, il est normal qu'un président de la République puisse avoir certains avantages et qu'il soit protégé suite aux lourdes charges qu'il a assumé. Il y a des chiffres qui seront fixés lors de chaque exercice budgétaire. Il n'y a aucun problème, c'est par rapport à l'adoption du budget de la République qu'il y a certains avantages d'ordre financier qui pourront être fixés."

 

Mais ces avantages semblent colossaux quand on connait le niveau de vie des Congolais. Le mouvement citoyen La Lucha précise ainsi que les 680.000 dollars évoqués représentent 8.500 fois le salaire d'un policier en RDC.

Selon la loi de finance 2019, le salaire du chef de l'Etat est fixé à 15.457 dollars par mois. En y ajoutant d'autres rubriques comme les voyages, on arrive à prés de 20.000 dollars. Ces chiffres sont officiels et reconnus par le ministère du budget.

 

 

DW-Redaktion Afrika-Französisch
Wendy Bashi Journaliste au programme francophone de la Deutsche Welle@WenBash