La ratification du Traité de Lisbonne suspendue | Allemagne | DW | 30.06.2009
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Allemagne

La ratification du Traité de Lisbonne suspendue

Les juges de Karlsruhe ont estimé que le texte était compatible avec la Constitution mais ils exigent une loi d'accompagnement pour garantir les droits du Parlement allemand.

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"Oui, mais". Voici pour résumer la décision des juges de Karlsruhe a propos du Traité de Lisbonne. Autrement dit, Horst Köhler, le président de la République, va devoir encore attendre un peu avant de signer la loi de ratification se rapportant au texte européen. La Cour constitutionnelle réclame en effet à l'unanimité une loi d'accompagnement pour renforcer les droits de la chambre basse et de la chambre haute du Parlement allemand au niveau européen. Par ailleurs, elle a rejeté les plaintes qui avaient été déposées par plusieurs députés allemands, de droite comme de gauche. Des députés qui reprochaient au Traité de Lisbonne d'affaiblir le Parlement et d'être contraire au principe de la démocratie. Parmi les plaignants, Oskar Lafontaine de die Linke, le parti de la gauche radicale:

Verfassungsgericht stoppt Lissabon Vertrag


"Le Traité n'est pas assez participatif. Or nous ne pouvons bâtir l'Europe que de manière démocratique. L'Union européenne ne peut pas être seulement dirigée par des bureaucrates et des gouvernements"

Verfassungsgericht stoppt Lissabon Vertrag

Oskar Lafontaine


Si elle a rejeté les plaintes, la Cour constitutionnel a jugé que l'Union européenne souffrait d'un « déficit de démocratie structurel ». La loi d'accompagnement doit ainsi ancrer les droits de co-décision du Parlement allemand d'une part pour « garantir l'efficacité du droit de vote » des citoyens allemands. D'autre par pour veiller à ce que l'Union « n'outrepasse pas les compétences qui lui ont été octroyées ». Plus de démocratie donc, c'est là le message que Karlsruhe adresse à l'Union européenne. Le Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand doit se réunir en session extraordinaire le 26 août en vue d'une adoption, le 8 septembre, de la loi d'accompagnement.

Outre l'Allemagne, le Traité de Lisbonne attend encore le feu vert de trois autres membres: l'Irlande où les citoyens se prononceront par référendum en octobre; la Pologne et la République tchèque où les présidents doivent encore apposer leur signature au bas du texte.

  • Date 30.06.2009
  • Auteur Konstanze von Kotze / Audrey Parmentier
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