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Une Commission pour assurer le pardon en Centrafrique

24 janvier 2020

Un projet de loi portant création de cette commission a été remis au chef de l’Etat. Celle-ci ne sera pas destinée à juger les crimes mais à assurer la réconciliation entre bourreaux et victimes.

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Le projet de la commission vérité, justice, réparation et réconciliation date de 2015
Le projet de la commission vérité, justice, réparation et réconciliation date de 2015Image : Getty Images/AFP/S. Kambou

Le document a été remis mercredi 22 janvier au chef de l'Etat en Centrafrique. Un projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation (CVJRR). 

Il s’agit d’une première dans ce pays où de nombreuses violations des droits de l’Homme ont été commises. Si cette commission est créée, elle s'ajouterait à Cour pénale spéciale chargée de juger les violations graves des droits humains commises depuis 2003. Inaugurée en 2018, les résultats de cette cour sont pour l'instant peu visible. 

Une commission à la Sud-africaine

Si la Commission voit bien le jour, elle serait semblable à celles créées en Afrique du Sud, au Rwanda, en Côte d’Ivoire ou encore au Mali. Elle serait chargée de recueillir la demande de pardon des anciens combattants."Cette Cour permettra la réconciliation entre les victimes et les bourreaux après les crimes de masse qu’a connus la Centrafrique", estime Mathias Barthélémy Morouba, vice-coordonnateur d’un réseau d’ONG des droits de l’homme.

Son réseau a participé aux travaux préparatoires de la CVJRR. "Il faurait que, pour que cette commission soit acceptée, que les soldats recrutés dans le passé viennent dire qu’ils ont commis telle ou telle exaction. Cela permettrait qu’ils reçoivent le pardon des victimes et qu’il y ait réconciliation". Et d'ajouter : "La commission ne juge pas, la justice va continuer à faire son travail, mais la justice ne peut pas tout faire." La commission serait aussi chargée du dédommagement des victimes.

Des patrouilles de soldats de Nations Unies, ici en 2016, pour éviter les violences à Bangui
Des patrouilles de soldats de Nations Unies, ici en 2016, pour éviter les violences à Bangui Image : picture-alliance/AP Photo/J. Delay

Un vieux projet

Le travail de la commission "n’empiète pas sur les compétences de la Cour pénale spéciale", insiste aussi Thierry Georges Vackat, président de la commission défense et sécurité au Parlement.

Ce député d’opposition espère que cette commission apportera la paix et la réconciliation dans un pays qui doit organiser une élection présidentielle. 

La volonté de créer la commission vérité, justice, réparation et réconciliation remonte à 2015, lors du Forum national de Bangui. Mais les travaux préparatoires avaient pris du retard.

Au cours de la signature , le 6 février 2019, de l’Accord de Khartoum entre le gouvernement et les groupes armés, l’accélération des travaux de la CVJRR a été vivement souhaitée. 

Retour de la paix

Le chef de l’Etat a reçu le projet de loi alors qu’il a échangé ces derniers jours avec les anciens présidents François Bozizé et Michel Djotodia, proches des groupes armés.

En recevant le document, Faustin Archange Touadéra a espéré un retour de "la paix et de la réconciliation véritable et durable". Une déclaration alors que les violences se poursuivent en Centrafrique.