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Relocalisation, rapatriement et réinstallation

22 avril 2018

Les demandeurs d'asile dans l'UE sont souvent envoyés d'un pays à l'autre. Mais il y a aussi la possibilité qu'un réfugié soit réinstallé sur sa propre demande si les conditions dans le pays d'accueil ne sont pas bonnes.

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Ingelheim  Erstaufnahmeeinrichtung  Flüchtlinge Koffer
Image : picture-alliance/dpa/C. Schmidt

Les mots relocalisation, rapatriement et réinstallation reviennent assez souvent quand on parle de la manière dont les réfugiés peuvent se déplacer en Europe une fois qu'ils entrent sur le continent. Mais il existe de grandes différences entre ces termes, qu’il faut retenir.

Relocalisation

La relocalisation consiste à déplacer les demandeurs d'asile des pays de l'UE qui subissent une pression exceptionnelle (actuellement la Grèce et l'Italie) vers d'autres États membres de l'UE pour qu'ils se soumettent au processus d'asile dans le nouveau pays. Seules les personnes qui ont demandé une protection internationale en Grèce ou en Italie peuvent prétendre à une relocalisation au sein de l'UE.

Les personnes qui entrent dans un autre pays en vue d'une relocalisation sont traitées comme des demandeurs d'asile. Elles sont transférées dans un pays qui accorde l'asile au moins 75 % du temps, conformément aux procédures actuelles de l'UE.

Depuis septembre 2016, l'Allemagne a alloué 500 places de relocalisation par mois pour des personnes venant d’Italie et 500 places par mois pour celles venant de Grèce : elles entrent dans le pays via des programmes de relocalisation. En Allemagne, le ministère fédéral de l'Intérieur (BMI) coordonne les efforts de relocalisation avec le ministère des Affaires étrangères (AA). L'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) détermine ensuite qui sera admis dans le pays. Plus de 31 500 personnes ont été relocalisées dans l'UE entre octobre 2015 et novembre 2017, selon le Bureau européen d'appui en matière d'asile.

Rapatriement

Le rapatriement est l’acte de retour d’un demandeur d'asile vers le pays dont il est citoyen. Les réfugiés ont le droit de retourner dans leur pays d'origine s'ils le souhaitent, selon la Commission européenne. Il ne faut pas confondre cela avec l'expulsion, c'est-à-dire lorsque l'État expulse un étranger.

L'Office fédéral des migrations et des réfugiés, BAMF, offre une aide financière pour les voyages et une aide au démarrage pour le rapatriement volontaire de nombreuses personnes qui viennent en Allemagne. Cependant, tout le monde ne fait pas une demande de fonds pour retourner dans son pays d'origine. En janvier 2015, la BAMF a suspendu l'aide financière pour le rapatriement des Kosovars. Il en va de même pour d'autres ressortissants des Balkans, notamment l'Albanie, la Serbie et la Macédoine.

Réinstallation

La réinstallation signifie que si un réfugié ne peut trouver la sécurité dans le pays où il est arrivé en premier, et s'il ne peut retourner dans son pays d'origine, un autre pays sera trouvé pour qu'il y reste. Cela ne s'applique qu'aux personnes réfugiées reconnues par le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR). La réinstallation aide en particulier ceux qui ont des besoins spécifiques en matière de santé ou des exigences juridiques.

L'Union européenne (UE) a proposé de réinstaller 22 504 personnes en 2016 et 2017. La Commission européenne a recommandé un nouveau programme de réinstallation pour au moins 50 000 nouvelles places de réinstallation en septembre 2017, avec un budget de  500 millions d'euros pour soutenir les efforts des États membres. Certains États, cependant, ne sont pas très enthousiastes à l'égard des programmes de réinstallation. Selon le journal allemand Die Welt, l'Allemagne, membre de l'UE, n'a accueilli que 2 700 demandeurs d'asile dans le cadre de programmes de réinstallation depuis 2013.

 

Cet article a été publié pour la première fois sur le site InfoMigrants: http://www.infomigrants.net/fr/post/8713/differences-entre-relocalisation-rapatriement-et-reinstallation