Burundi : des magistrats sanctionnés pour corruption

Certains écopent même de lourdes peines d'emprisonnement. Alors vrai coup de filet ou entrave à la justice ? Il avait prévenu lors de l'ouverture de la retraite du conseil supérieur de la magistrature, une rencontre de magistrats, fin juillet :  Évariste Ndayishimiye   est attaché à une justice "équitable".  

Or, à la clôture de la rencontre, le chef de l’Etat et président du conseil supérieur de la magistrature évoque des problèmes.  

"Nous avons des centaines de dossiers de gens qui ont saisi le conseil supérieur de la magistrature. On doit analyser pourquoi les plaignants sont nombreux et voir les juges qui ont rendu ces procès. Il y a des procès qui laissent réellement sentir la nécessité de les reprendre. C’est pourquoi nous avons commencé à réviser l'exécution des procès révisés par le conseil supérieur de la magistrature. Et nous avons remarqué que les plaignants avaient raison."  

Dix jours plus tard,  Évariste Ndayishimiye  sévit et prend un décret : quarante magistrats sont révoqués et condamnés à des peines allant d'un à 30 ans de prison. Des amendes aussi. 

David Dusabe, avocat au barreau de Bujumbura défend certains parmi les magistrats révoqués.  

"Cela est justifié du fait qu'il y a la corruption active la corruption passive, il y a les circonstances qui entourent cette corruption qui font qu’ils soient condamnés à des peines différentes. Il y a ceux dont les dossiers étaient encore pendants devant la justice. Si c’est le cas, il serait illégal de destituer une personne qui n’a pas encore épuisé toutes les procédures légales, ce serait irrégulier." 

Une première

Depuis son investiture en juin 2022, au nom de la lutte contre la corruption, Évariste Ndayishimiye a déjà démis de leurs fonctions plusieurs cadres des institutions publiques. Mais au sein de la justice cette décision est une première.  

Une décision qui pourrait cependant être contestée devant les tribunaux.  

"C’est pour cela qu’il y a un double degré de juridiction, tu as ce droit d’interjeter appel ou d’attaquer cette décision et dire voilà la procédure était encore en cours et je n’avais pas encore saisi la cour de cassation, et j’ai été limogé pour corruption, mais cela a été fait en violation de la loi.  Ainsi un plaignant peut être rétabli dans ses droits, c’est possible."

Parmi, les magistrats révoqués, quinze sont issus des juridictions supérieures et vingt-cinq des juridictions de base.