Bruxelles sermonne l′Italie | International | DW | 03.07.2009
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International

Bruxelles sermonne l'Italie

Le Commissaire Jacques Barrot a estimé que le projet qui établit un délit d’immigration illégale n'était pas compatible avec la législation communautaire

Le Commissaire français Jacques Barrot, chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité

Jacques Barrot, chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité

La liste des griefs de la Commission à l'encontre de l'Italie est longue. Car la nouvelle loi sur l'immigration se heurte à un principe fondateur de l’Union européenne qui est celui de la liberté de circulation. Lorsque le gouvernement italien fait voter une loi qui prévoit d’introduire un délit d’immigration illégale - un délit puni de 5 à 10 000 euros d’amende - mais aussi lorsque ce délit peut s’accompagner d’une expulsion immédiate, alors la législation italienne se heurte au droit communautaire.

Pourquoi cela ? Tout simplement car des ressortissants de l’Union européenne peuvent très bien se trouver dans ce cas de figure. Par exemple avec des Roumains ou des Bulgares qui, pour la plupart, n’ont toujours pas le droit de travailler en Italie. De même avec les Roms qui, à l'évidence, sont visés par ce nouveau texte. C’est cette ligne rouge à ne pas franchir qu’a voulu indiquer hier le commissaire Jacques Barrot lorsque qu'il a déclaré que Bruxelles avait "signifié au gouvernement italien que la loi qui prévoit une augmentation de la peine pour les immigrés en situation irrégulière ne peut pas être applicable au citoyen communautaire. De même, nous avons indiqué au gouvernement italien que l'expulsion automatique des étrangers en cas de condamnation à plus de deux ans de détention n'est pas applicable non plus aux citoyens communautaires."

Demi revers

Finalement, c’est un demi-revers pour le gouvernement italien. Il ne sera certes pas question d’expulser ou d’enfermer des ressortissants de l’Union européenne se trouvant en Italie dans une situation irrégulière. Mais derrière cela, tout le problème de l’immigration illégale en provenance d’Afrique ou d’Asie reste entier. Et sur ce point, le gouvernement italien peut faire ce qu’il veut, ou presque.

C’est aussi une des raisons pour lesquelles la présidence suédoise de l’Union insiste pour une harmonisation des politiques d’immigration, du moins pour ce qui concerne les réfugiés et le droit d’asile.

  • Date 03.07.2009
  • Auteur Jean-Michel Bos
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