"Biens mal acquis" : Teodorin Obiang condamné en France
10 février 2020
Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale, comparaissait ce lundi 10 février devant la Cour d'appel de Paris qui l'a condamné à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros d'amende. Il est accusé de s'être frauduleusement bâti un patrimoine considérable en France.
En première instance, le 27 octobre 2017, le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé la même peine d'emprisonnement contre le fils du président équato-guinéen, soit trois ans de prison avec sursis, mais avait également assorti l'amende de 30 millions d'euros de sursis. Et c’est ce sursis financier qui a été levé par la Cour d'appel de Paris.
Pour Transparency International, l’une des parties plaignantes, le message est clair. "Nous saluons ce verdict qui vient confirmer et même aggraver celui qui avait été prononcé en première instance. Il faut prendre l’arrêt de la Cour d’appel comme un signal, un message, que désormais, les opérations de blanchiment d’argent sale sur le sol français par l’acquisition de biens immobiliers peuvent aboutir à des condamnations", estime Marc-André Feffer, président de Transparency International France.
Des biens à restituer
Les biens acquis par Teodorin Obiang et qui lui valent ces ennuis judiciaires sont estimés à près de 150 millions d’euros selon l'ONG.
Pour Marc-André Feffer, "l’enjeu maintenant est que les biens qui ont été confisqués, un immeuble, des voitures de luxe, des biens immobiliers, pour à peu près 150 millions d’euros, puissent vite revenir aux populations de la Guinée équatoriale qui en ont été privées. La corruption prive les populations de ces pays d’un certain nombre de moyens de développement."
Pour l’instant, la loi française ne permet pas la restitution de biens mal acquis et confisqués sur le sol français. Transparency International espère une modification rapide de cette loi pour que tous les biens puissent être mis au bénéfice des populations équato-guinéennes.
Premier dignitaire étranger à être jugé en France dans le cadre des procédures dites de "biens mal acquis", Teodorin Obiang devrait dans les jours à venir se pourvoir en cassation. Ces avocats ont toujours dénoncé ces procès, les qualifiant de procès politiques et d’"ingérence dans les affaires d'un État souverain".