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Allemagne

Vers une loi fédérale pour les réfugiés "tolérés"

Après un premier accord difficilement adopté en novembre dernier, la deuxième étape de la régularisation des réfugiés en situation irrégulière, mais « tolérés » par les autorités allemandes, est en marche. La question d’un permis de séjour régulier de ceux qu’on appelle en Allemagne les « Geduldete » a été abordée hier soir lors d’une réunion tardive de la commission de coalition. Et il semblerait que sociaux-démocrates et conservateurs aient trouvé un terrain d’entente...

Depuis novembre, les réfugiés tolérés qui ont prétention à un permis de séjour ont un meilleur accès au marché du travail, condition nécessaire pour leur permettre d'obtenir un emploi et rester en Allemagne.

Depuis novembre, les réfugiés "tolérés" qui ont prétention à un permis de séjour ont un meilleur accès au marché du travail, condition nécessaire pour leur permettre d'obtenir un emploi et rester en Allemagne.

Pour les conservateurs, la régularisation de ces « tolérés » ne doit pas entraîner de coûts supplémentaires pour les collectivités locales, qui gèrent l’octroi d’allocations sociales. Au lendemain de la réunion, le ministre-président du Land de Bavière, Edmund Stoiber, affiche sa satisfaction :

« Ces gens-là ont tout à fait le droit d’obtenir un meilleur statut, mais ce statut amélioré ne doit pas être couplé à une augmentation des aides sociales en leur faveur. C’est à peu près ce à quoi nous sommes parvenus à nous entendre. »

« Ces gens-là » sont environ 200.000. Demandeurs d’asile dont la requête a été déboutée, les sans-papiers « tolérés » sont théoriquement expulsables. Mais en pratique, l’Etat allemand ne peut pas les renvoyer dans leurs pays, notamment pour des raisons humanitaires. Il y a quatre mois, les 16 ministres des Länder ont convenu d’accorder un permis de séjour de deux ans aux « tolérés » qui remplissent certaines conditions : parler allemand, séjourner en Allemagne depuis au moins huit ans pour les célibataires, six ans pour les familles avec enfants, et surtout, disposer d’un travail régulier – afin de garantir qu’ils ne dépendront pas de l’aide sociale. L’accès au marché de l’emploi a donc été amélioré. Mais pour Carlos Westerwick, qui s’occupe du conseil aux réfugiés pour la fédération évangélique de la région de Francfort, ce n’est pas suffisant :

« La critique des organisations caritatives, des associations d’aide aux réfugiés et des Eglises, est que l’on n’a pas pris en considération les cas humanitaires difficiles. Il n’y a que l’aspect économique qui compte : les gens doivent travailler et gagner de l’argent. Il n’y a rien à dire quand il s’agit de personnes en bonne santé qui ont leur chance sur le marché du travail. Mais que fait-on de ceux qui sont malades, handicapés, trop vieux ou traumatisés, qui ne peuvent soit pas du tout travailler, soit seulement à mi-temps ? Notre espoir est que les partis réussissent à trouver un accord pour ajouter une clause à la loi qui prenne en considération tous ces cas difficiles. »

Le gouvernement compte arriver à un compromis d’ici la fin du mois. Mais les organisations d’aide aux réfugiés ne sont pas vraiment optimistes sur la portée de la future loi.

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Autres sujets abordés au cours de la réunion de la commission hier soir : le salaire minimum et la politique familiale – l’Allemagne est le pays européen qui offre le moins de places en crèche pour les enfants de moins de trois ans.

  • Date 06.03.2007
  • Auteur Anne Le Touzé
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