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Afrique

Vers une criminalisation de l'homosexualité au Tchad

L'ONG Amnesty International s'inquiète d'un projet de loi qui "encouragerait l'homophobie" au Tchad. L'article 361 bis du nouveau code pénal prévoit des mesures répressives envers les "comportements homosexuels".

Au Tchad aussi, les couples de même sexe doivent vivre cachés

Au Tchad aussi, les couples de même sexe doivent vivre cachés

Le projet de modification du code pénal proposé par le gouvernement tchadien, s'il est adopté, exposerait les comportements homosexuels à des peines allant de 15 à 20 années de prison. Et ces emprisonnements seraient assortis d'entre 50 à 500 mille francs CFA d'amendes. L'autre fait inédit de ce projet de loi est que des personnes pourraient faire l'objet d'enquêtes ou de poursuites sur de simples dénonciations ou de rumeurs d'homosexualité. Ce que ne comprend pas Christian Mukosa, Responsables des Recherches Amnesty International pour l'Afrique Centrale.

"Ce texte nous paraît imprécis, vague, et pourrait conduire à de nombreuses interprétations, surtout de la part de la police et d'autres d'agents de l'ordre. Pour nous ce projet de loi est dangereux, il faut que les parlementaires le modifient pour qu'il respecte les obligations internationales et régionales du Tchad."

"Régression considérable des droits de l'Homme"

Selon Amnesty International, si ce projet de loi était adopté, il alimenterait l'homophobie et représenterait une régression considérable des droits de l'Homme au Tchad. Le pays est en effet signataire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Pour Daniel Deuzoumbé Passalet, président de l'ONG tchadienne « Droits de l'Homme sans Frontières », cependant, les textes de loi doivent tenir compte des réalités locales.

"Il faut que cette modification tienne compte des réalités sur place, mais aussi de ce qui se passe au niveau international. La loi, on la fait en tenant compte du temps et de l'espace. Les droits de l'Homme sont basés sur des textes nationaux et internationaux. Il faut bien que toute chose soit codifiée pour qu'on puisse s'en prévaloir. Mais là, cela pose un problème à ce niveau-là."

A noter que ce projet de loi tchadien survient quelques semaines après que les législateurs gambiens ont proposé de nouvelles peines allant jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité pour les cas d'« homosexualité avec circonstances aggravantes ».

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