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Transparence pour les députés

Aude Gensbittel5 juillet 2007

En Allemagne, la transparence est de mise pour les députés. En vertu d’une loi adoptée en 2005 par le Bundestag, ils sont tenus de rendre public les revenus qu’ils tirent d’autres activités. Toutefois la plainte de neuf parlementaires, qui contestent cette obligation, avait jusqu’à présent empêché l’entrée en vigueur de cette loi. Mais hier la cour constitutionnelle de Karlsruhe a tranché et rejeté cette plainte, estimant que pour préserver l’indépendance du pouvoir législatif, le citoyen avait le droit d’être informé sur les revenus annexes des députés. Une décision face à laquelle les journaux allemands sont mitigés.

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« L’exercice du mandat est au centre de l’activité d’un membre du parlement » - cette simple phrase extraite de la loi relative au statut des députés, en dit long sur le comportement à adopter par les parlementaires, écrit die Welt. Cela dit, parmi les 613 députés, il n’y en a que très peu qui se verront restreints dans leurs occupations annexes. La grande majorité d’entre eux, souvent soupçonnée à tort d’avoir d’autres activités très lucratives, ne sera pas vraiment touchée. La loi, qui impose une nouvelle charge aux législateurs, est tout à fait bénéfique, car elle peut contribuer à combattre la suspicion générale qui frappe les hommes politiques. Et il était grand temps pour cela.

La Frankfurter Allgemeine Zeitung n’est de son côté pas convaincue par la décision de la cour. Quel genre de députés auront nous à l’avenir ? se demande le journal. Le parlementaire qui se comporte comme un fonctionnaire et vient pointer au travail ou bien l’entrepreneur prospère qui siège aussi au parlement ? Le subordonné dépendant de son groupe parlementaire et de son parti, ou bien le représentant du peuple libre, qui ne dépend pas de son mandat ? Le jugement de Karlsruhe aura de profondes conséquences pour la future composition du Bundestag. Déjà avant cette annonce, plusieurs députés avaient envisagé de ne pas se représenter en cas d’une défaite de la plainte auprès de la cour constitutionnelle.

La Tageszeitung voit les choses différemment : un siège au parlement apporte certains privilèges que le citoyen moyen n’a pas, c’est pourquoi il n’est que logique qu’un député doive se soumettre à des devoirs que les autres n’ont pas, estime le quotidien. Les électeurs doivent avoir la possibilité de s’informer sur d’éventuelles dépendances financières de leurs représentants, qui peuvent parfois apporter des éclaircissements sur certaines décisions politiques.

Enfin la Süddeutsche Zeitung souligne que loi n’interdit absolument pas aux députés d’avoir d’autres activités, ce qui serait une ineptie totale. La loi exige simplement qu’ils rendent publics leurs revenus, selon une grille très générale. On appelle cela la transparence, c’est là la base de la démocratie. Et ce n’est vraiment pas trop demander.