Retour de l'affaire Chebeya devant la justice

Le 23 juin 2011, la Haute Cour militaire de la Gombe à Kinshasa a condamné à la peine de mort et à la peine capitale cinq hauts gradés de la police congolaise soupçonnés d'être les auteurs du double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Dans le lot de ces condamnés, il y a le colonel Daniel Mukalay, le sous-commissaire Jacques Mugabo et le major Paul Mwilambwe.

Ce dernier a fui son pays et réside en ce moment à Dakar. Une information judiciaire vient justement d'être ouverte contre lui au Sénégal. Les avocats de la défense qui ont interjeté appel de cette décision, ont donc saisi la Cour suprême de justice pour vice de forme. Selon eux, la Haute Cour militaire n'a pas respecté le délai de notification de la condamnation aux trois co-accusés ce qui risquerait de biaiser la suite de la procédure en appel.

« Il s'est avéré que la Haute Cour militaire n'avait pas notifié les personnes fugitives par affichage au journal officiel dans le délai de trois mois », explique Maître Muckendi Waa Mulumba est membre du collectif des avocats de la Voix des Sans Voix. « De peur que le procès ne puisse évoluer avec un vice de procédure qui risquerait de faire annuler la décision, nous avons introduit la requête devant la Cour suprême de justice. »

Deux hypothèses à venir

Une fois que la Cour suprême de justice de Kinshasa aura rendu son arrêt, deux hypothèses se dessinent. Si la Cour suprême décide de suivre la défense dans "l'exception d'inconstitutionnalité", la Haute cour militaire devra notifier la condamnation, notamment aux fugitifs, en respectant le délai de trois mois requis par la loi. En revanche, si cette requête est déclarée irrecevable, le procès en appel pourra être programmé, selon Maître Muckendi Waa Mulumba.

Quelle que soit l'issue de la requête, les familles des victimes souhaitent à nouveau la comparution du général John Numbi, présenté comme l'instigateur de ce double assassinat. L'intéressé a déjà été acquitté par la justice.