Reprise des négociations sur le TAFTA
11 juillet 2016
Depuis trois ans maintenant, l'Union européenne et les Etats-Unis négocient un traité transatlantique nommé TAFTA – ou TTIP. Ce texte, dont le contenu détaillé est largement tenu secret par les autorités, prévoit d'instaurer une zone de libre-échange commercial et d'investissements entre les deux continents. Et cette semaine se tient le 14è round de ces négociations, pour le moins difficiles.
Quels tribunaux pour arbitrer ?
Parmi les points encore très contestés par l'Europe et par l'Allemagne, il y a l'instauration de tribunaux d'arbitrage privés, qui permettraient aux entreprises de porter plainte contre des États, si elles considéraient leurs « attentes légitimes » mises en danger par la législation de ces mêmes États. « Des tribunaux à la botte des multinationales », de l'avis des pourfendeurs inquiets du TAFTA. Dans le cadre du traité Ceta passé entre l'UE et le Canada, un compromis a été trouvé avec l'instauration d'un tribunal permanent.
Les règles censées régir les appels d'offre divisent également. Or, elles représentent un enjeu économique de taille, comme l'explique Laura von Daniels, de la Fondation SWP, pour la Science et la Politique, à Berlin :
« Au sein de l'UE, les contrats publics représentent 16% du PIB, et 12% aux Etats-Unis. Ces derniers ont introduit une clause de préférence nationale pour les appels d'offres publics qui stipule que, sauf raison importante, les entreprises américaines doivent être privilégiées. »
En Europe, on craint aussi une dégradation des standards de qualité, avec l'arrivée de produits alimentaires génétiquement modifiés sur le marché, explique Laura von Daniels.
« Cela concerne aussi les standards sociaux, sur le marché du travail, les standards écologiques, la protection des consommateurs, des données personnelles et de la sphère privée. »
Les Américains plus craintifs sur le Pacifique
Le TAFTA est moins discuté durant la campagne électorale américaine que l'autre traité en cours de ratification par les Etats-Unis : celui avec la zone pacifique. Mais les Européens espèrent parvenir à un pré-accord avant les élections américaines de novembre... et une possible alternance à Washington qui pourrait remettre les négociations en question.
C'est mardi 12 juillet que devrait être signé, entre l'Union européenne et les Etats-Unis l'accord "privacy shield", de protection des données personnelles.