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Allemagne

Rapport européen sur les mauvais traitements

Le Conseil de l’Europe est plutôt satisfait de l’Allemagne. Le CPT, Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, vient de publier son rapport sur la République fédérale, après une visite périodique effectuée en novembre/décembre 2005. Un rapport globalement positif sur les prisons, les commissariats et les hôpitaux psychiatriques du pays, malgré quelques remarques sur la violence policière et les conditions de détention.

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Les experts du comité visitent régulièrement les centres de détention des pays membres du Conseil de l’Europe pour prévenir d’éventuels traitements dégradants. Aujourd’hui, ils publiaient donc à Strasbourg leur rapport sur l’Allemagne, un rapport qui fait part d’observations récoltées entre le 20 novembre et le 2 décembre 2005, dans 17 centres de détention et établissements psychiatriques de huit Länder différents. Le CPT y fait part des « améliorations significatives » constatées par rapport à ses visites précédentes, en 2000.. Le comité relève cependant quelques interpellations policières excessivement musclées et une trop nette tendance à la violence entre détenus dans les prisons. Le texte explique qu’ « aucune allégation de mauvais traitement physique » n’a été faite parmi les personnes détenues par la police, mais que certains « individus sont restés trop longtemps et trop étroitement menottés ».

Par ailleurs, dans un centre de détention provisoire de Hambourg, dans le nord, les experts ont recueillis des témoignages de propos irrespectueux et parfois racistes du personnel à l’adresse de pensionnaires. Le CPT réclame au gouvernement de punir « ces attitudes inacceptables ».

Le comité appelle également la police allemande à signifier leurs droits aux personnes interpellées, à leur permettre d’appeler un proche et à leur garantir systématiquement l’accès à un avocat, et ce, dès leur arrestation.

Autre point montré du doigt par le Comité : les conditions de détention carcérale laissent parfois à désirer, avec des prisonniers qui n’ont pas toujours droit aux visites ou aux récréations prévues. Parmi les détenus, après les mineurs, ce sont les étrangers en passe d’être expulsés qui sont les moins bien lotis.

Enfin, dans les centres psychiatriques visités, le CPT pointe du doigt les violences entre patients et le manque de personnel pour y faire face. Dans ces établissements, le comité fait part d’allégations de recours abusif à la force envers les malades.

Dans sa réponse au comité, le gouvernement allemand explique ce qui est mis en œuvre pour remédier de façon appropriée aux reproches formulés. Afin de faire mieux la prochaine fois.

  • Date 18.04.2007
  • Auteur Sandrine Blanchard
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