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Allemagne

Quelles prestations sociales pour qui ?

L'Europe critique le système d'aide sociale allemand. Et plus précisément les restrictions imposées aux chômeurs étrangers originaires d'autres pays européens dans l'accès aux prestations sociales.

Pour l'instant, les Européens, quelle que soit leur nationalité, n'ont pas accès à l'aide sociale minimale en Allemagne, tant qu'ils n'ont pas trouvé un emploi et donc cotisé dans le pot commun. C'est cette disposition que Bruxelles juge discriminatoire et donc contraire au droit européen qui stipule que tous les citoyens européens doivent être logés à la même enseigne au sein de l'UE. D'après un article de la Süddeutsche Zeitung, la Commission européenne réclame par conséquent que tous les ressortissants européens en Allemagne aient le même droit à l'aide sociale que les Allemands.

A l'origine de l'affaire : le cas d'une jeune Roumaine

Sans emploi, la jeune femme vit à Leipzig, dans l'est de l'Allemagne, depuis 2010 avec son fils. Elle a porté plainte devant la justice allemande lorsqu'elle s'est vu refuser l'allocation minimale Hartz IV. Le tribunal de Leipzig a transféré le dossier à la Cour européenne de justice.

Les remontrances européennes surviennent alors que les conservateurs bavarois ont lancé une polémique il y a quelques jours : la CSU craint un afflux de Roumains et de Bulgares en Allemagne, attirés par des prestations sociales supérieures à celles de leur pays d'origine. Le ministère allemand du Travail a fait savoir récemment qu'il ne comptait pas modifier les règles sur les allocations chômage pour les étrangers chômeurs ou à la recherche d'un emploi.

Un verdict qui peut tout changer

Si la Cour européenne de justice tranche en faveur de la Commission européenne, l'Allemagne pourrait être contrainte de changer les dispositions actuelles. Et de garantir à tous, chômeurs étrangers et nationaux, le même accès aux prestations sociales.

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