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International

Quel bilan pour la CPI?

Kampala accueille en ce moment une conférence de révision du statut de Rome, celui qui régit la Cour Pénale Internationale depuis sa création, en 2002. Une centaine de pays y participent, ainsi que des ONG africaines.

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Les juges de la CPI lors du procès de Thomas Lubanga en 2006

Aux côtés de représentants de la société civile africaine, les participants se proposent, en deux semaines et demi, d'améliorer le fonctionnement de la CPI.

Luis Moreno Ocampo est plutôt satisfait. Le procureur en chef de la Cour estime qu'en huit ans d'activité, la CPI a permis de réduire le sentiment d'impunité des criminels de guerre, des génocidaires et des auteurs de crimes contre l'humanité.

« La cour pénale a ouvert des procédures concernant des crimes commis au Congo, en Ouganda, en République centrafricaine et au Darfour. Et nous sommes en train d'en ouvrir des enquêtes sur le Kenya. Quatre personnes sont incarcérées et nous envisageons de nous pencher sur la Colombie, la Côte d'Ivoire, l'Afghanistan, la Palestine et la Géorgie. »

111 états sur 192 représentés à l'ONU ont ratifié l'accord de 1998 sur le statut de Rome, qui définit le fonctionnement et les compétences de la Cour. 39 autres pays ont signé mais pas ratifié l'accord. Et 42 Etats le rejettent totalement, parmi lesquels l'Irak, le Soudan, l'Iran, Israël, Cuba ou encore l'Arabie Saoudite. Mais l'un des principaux obstacles à l'action de la CPI, ce sont les réticences des Etats-Unis. George W. Bush a d'ailleurs tenté de saboter le travail de la cour. Depuis l'élection de Barack Obama, les Etats-Unis font toujours obstruction, officiellement pour protéger leurs soldats en mission contre d'éventuelles arrestations arbitraires.

Malgré ces réticences, la conférence en Ouganda se propose de définir un nouveau crime, le « crime d'agression » d'un Etat envers un autre. Là encore, les discussions promettent d'être difficiles entre les pourfendeurs et les défenseurs du droit d'ingérence.

L'une des autres questions clefs de la conférence porte sur l'opportunité des enquêtes de la CPI dans des Etats en pleine guerre civile. Pour le Congolais Robert Nujuba, qui dirige le regroupement international des ONG en faveur de la CPI, la réponse va de soi.

« Seule la justice apportera la paix. Pour stopper une guerre, nous devons donner la priorité à la justice. »

C'est dans cette optique que le procureur Moreno Ocampo a émis l'année dernière un mandat d'arrêt international contre Omar el-Béchir, le président soudanais. Mais aujourd'hui encore, de nombreux dirigeants africains et arabes font comme si de rien n'était et continuent à frayer avec le chef d'Etat soudanais réélu récemment. Le secrétaire-général de l'ONU a d'ailleurs lui aussi envoyé des représentants officiels à l'investiture d'el-Béchir la semaine dernière, le même Ban Ki Moon qui s'est félicité à Kampala de la « nouvelle ère de responsabilité globale» grâce la CPI.

Auteurs: Andreas Zumach et Sandrine Blanchard
Edition: Anne Le Touzé

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