Plus d′argent pour les demandeurs d′asile en Allemagne | Allemagne | DW | 18.07.2012
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Allemagne

Plus d'argent pour les demandeurs d'asile en Allemagne

Les allocations pour les demandeurs d'asile sont plus basses que l'aide sociale. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe estime que cela contredit les principes des droits de l'Homme. Le gouvernement doit modifier la loi.

La Cour suprême de Karlsruhe rappelle le gouvernement à l'ordre

La Cour suprême de Karlsruhe rappelle le gouvernement à l'ordre en matière de droit d'asile

C'est un arrêt qui sonne comme une véritable gifle au gouvernement. Les juges de Karlsruhe estiment que la pratique actuelle en matière de droit d'asile contredit les principes des droits de l'Homme. Les indemnités allouées jusqu'ici sont trop basses. Rappelons que les demandeurs d'asile ne peuvent travailler avant que leur statut ne soit officiellement reconnu. Mais la Cour souligne qu'ils doivent recevoir le même traitement que les bénéficiaires de l'aide sociale. Il ne peut y avoir de différence de traitement entre Allemands et étrangers.

Or c'est le cas. À l'heure actuelle, un demandeur d'asile reçoit seulement 224 euros par mois. Une somme très basse pour le niveau de vie en Allemagne. L'aide sociale, elle, est de 374 euros par mois. Cette différence, explique la Cour, vient du fait que le taux des allocations pour les demandeurs d'asile a été fixé en 1993. Depuis, et malgré une hausse des prix d'environ 30%, il n'a pas bougé.

Les juges demandent donc au législateur de modifier cette situation le plus rapidement possible. Et en attendant, ce sont les juges de Karlsruhe eux-mêmes qui fixent de nouveaux taux, applicables immédiatement, soit 336 euros pour un adulte au lieu de 224. Cette règlementation est rétroactive à partir de 2011 pour les quelque 130.000 demandeurs d'asile présents en Allemagne.

Les associations humanitaires protestent depuis longtemps contre la situation des demandeurs d'asile.

Les associations humanitaires protestent depuis longtemps contre la situation des demandeurs d'asile.

Coup de semonce

L'organisation Pro Asyl, qui lutte pour les droits des demandeurs d'asile, a salué cette décision. La législation en vigueur, rappelle-t-elle, remonte à l'époque où on essayait par tous les moyens de décourager les demandeurs d'asile. Des personnes qui pour certaines sont en danger de mort dans leur pays - en particulier la Syrie, l'Afghanistan, le Soudan, la Somalie ou l'Érythrée - et qui ont donc un besoin urgent de protection.

Il faut, estime Pro Asyl, abroger complètement cette loi. Le président de l'association sociale "Paritätische Wohlfahrtsverband" estime que les plus hautes instances de l'État ont enfin reconnu ce que dénoncent les associations depuis longtemps : le traitement qu'on inflige aux demandeurs d'asile est en contradiction avec les droits de l'Homme. Le gouvernement allemand a fait savoir qu'il acceptait ce jugement et qu'il le mettrait en application.

Revue de presse

Destination Europe (dossier spécial)