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Allemagne

Perquisitions via internet : le gouvernement allemand a trouvé un accord

Scruter à distance l'ordinateur d'une personne suspectée de terrorisme, cela va bientôt être possible en Allemagne. Le gouvernement, qui avait obtenu le feu vert de la justice, s'est mis d'accord sur un projet de loi.

** ARCHIV ** Ein Fotojournalist verarbeitet am 7. September 2007 an seinem Laptop ein Foto des Bundesinnenministers Wolfgang Schaeuble. Nach monatelangem Ringen haben sich Bundesinnenminister Wolfgang Schaeuble und Justizministerin Brigitte Zypries auf eine gesetzliche Grundlage fuer die umstrittenen Online-Durchsuchungen geeinigt. (AP Photo/Joerg Sarbach)

Le ministre allemand de l'Intérieur Wolfgang Schäuble

Il s'agit de mesures policières qui ne seront prises qu'en cas de menaces concrètes contre des vies humaines ou contre l'Etat. Elles devront être dans tous les cas autorisées par un juge. Et les données recueillies ne pourront faire l'objet d'aucune utilisation si elles concernent la vie privée des suspects. Voici en substance le cadre qu'a posé la Cour constitutionnelle allemande sur cette réforme.


Il s'agissait ensuite pour les membres du gouvernement de mettre sur pied une loi. Un point de désaccord entre le ministre de l'Intérieur, le chrétien-démocrate Wolfgang Schäuble et la ministre de la Justice, la social-démocrate Brigitte Zypries portait sur l'autorisation de pénétrer chez un suspect pour installer un logiciel d'espionnage sur son ordinateur. Il a finalement été rayé du texte, à la demande du SPD. Une décision qui ne plait pas à Konrad Freiberg, président du syndicat de la police : « Cet accord n'est pas compréhensible. Il est mal défini. A cause de cela, la perquisition en ligne comme instrument se trouve fortement restreinte et elle ne peut être utilisée que dans bien peu de cas ».


Mais c'est bien ce que souhaite la ministre de la Justice. Le chef de la police criminelle, Jörg Ziercke a estimé pour sa part que cette loi s'appliquerait en moyenne à dix cas par an. Pour Wolfgang Bosbach, les restrictions qui sont posées n'empêcheront pas cet outil de surveillance d'avoir du succès : « La perquisition en ligne n'est pas rendue inefficace seulement par le fait qu'il manque une réglementation de l'accès. Il existe aussi d'autres possibilités techniques pour prendre le contrôle d'un ordinateur de l'extérieur et ainsi pouvoir mener une enquête en ligne. Maintenant, on a besoin de l'inventivité des techniciens criminalistes compétents de la police criminelle ».


Le développement du logiciel qui permet cette surveillance informatique est encore en cours mais il devrait être rapidement achevé.


Mais cette nouvelle étape dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme suscite la méfiance de nombreuses organisations de défense des droits de l'homme. La BITKOM, qui regroupe les principales entreprises allemandes du secteur des nouvelles technologies, avaient, de son côté, déjà plaidé pour que la lutte anti-terroriste n'entraine pas une perte de confiance des "internautes sans histoire" quant à la confidentialité de leurs échanges.