Nouveau débat sur l′interdiction de fumer | Allemagne | DW | 30.07.2008
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Allemagne

Nouveau débat sur l'interdiction de fumer

La cour constitutionnelle de Karlsruhe a donné raison ce matin à plusieurs patrons de bars et de discothèques qui affirmaient avoir vu leur chiffre d’affaires baisser depuis l’entrée en vigueur de la loi anti-tabac.

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Les juges de la cour constitutionnelle

Les fumeurs de Berlin et de l'Etat du Bade-Wurtemberg peuvent se réjouir. A partir d'aujourd'hui, les plaisirs du tabac leur sont à nouveau autorisés dans les petits bars et cafés de ces deux Länder. Suite à la plainte déposée par trois patrons de bars et de discothèques de Berlin, Tübingen et Heilbronn, les juges de Karlsruhe ont jugé anti-constitutionnelle la discrimination entre les grands et les petits établissements, née de la législation anti-tabac. Entrée en vigueur au début de l'année, les nouvelles réglementations pour la protection des non-fumeurs varient selon les états régionaux et plusieurs exceptions sont prévues. Par exemple, on peut continuer à fumer dans les bars et restaurants, où un espace fermé est réservé à cet effet. Mais ce n'est pas le cas des petits établissements qui ne possède qu'une seule salle. Hans-Jürgen Papier, président de la cour constitutionnel :


Urteilsverkündzung zu Raucherprozess erwartet

Dans certains établissements, il est encore permis de fumer dans une salle séparée.

« Pour éviter des dommages substantiels aux petits établissements spécialisés dans la vente de boisson, les exceptions à l'interdiction de fumer prévues dans la loi pour la protection des non-fumeurs seront étendues jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation. La condition est que l'établissement ne serve pas de repas, qu'il ne dispose pas de pièce séparée pour les fumeurs, que l'espace réservé aux clients ne dépasse pas 75m carrés et que l'entrée soit interdire aux personnes de moins de 18 ans. »


A noter que cette décision ne remet pas en question la loi anti-tabac. Les Länder concernés doivent mettre en place une nouvelle réglementation d'ici 2009. La cour constitutionnelle a rappelé que rien n'empêchait les régions d'opter pour des règles plus restrictives envers les fumeurs. Sans exceptions en effet, plus de discrimination possible. Une idée soutenue par Sabine Betzing, chargée de la lutte anti-drogue au sein du gouvernement allemand. Elle est en faveur de d'une interdiction totale :

Symbolbild Entscheidung Bundesverfassungsgericht zum Rauchverbot

La cour constitutionnelle a statué sur la règlementation anti-tabac.

« La cour constitutionnelle a expressément souligné que c'était le meilleur moyen pour donner la priorité à la protection de la santé et que cela n'allait pas à l'encontre de la liberté de la profession, ou de tout autre droit fondamental. Cela présuppose une interdiction totale de fumer, comme il y en a par exemple en Irlande ou en Italie. Voilà l'exemple à suivre. »


Reste à savoir si les Allemands feront preuve de la même bonne volonté que leurs voisins européens.

  • Date 30.07.2008
  • Auteur Aude Gensbittel
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