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International

L'UE veut imposer la transparence aux multinationales

La Commission européenne a présenté à Strasbourg un plan pour lutter contre l'opacité fiscale des multinationales. Des mesures qui ne vont pas assez loin, déplorent les ONG engagées pour la transparence financière.

Les paradis fiscaux, cheval de bataille de longue date pour les militants d'ATTAC

Les paradis fiscaux, cheval de bataille de longue date pour les militants d'ATTAC

Présentée dix jours après la révélation du scandale des "Panama Papers", la directive de la Commission prévoit d'obliger les multinationales à publier leurs résultats financiers et les impôts qu'elle paient dans les différents États membres. Sont concernées toutes les entreprises implantées dans l'Union européenne avec un chiffre d'affaire supérieur à 750 millions d'euros, quelle que soit leur nationalité. Ce n'est pas assez pour les défenseurs de la transparence financière. Detlev von Larcher fait partie du groupe de travail sur les marchés financiers et les questions fiscales au sein d'ATTAC Allemagne :

"Ce seuil est bien trop haut ! Si on prend les entreprises qui ont un chiffre d'affaire minimum de 40 millions d'euros - que l'Europe considère comme des grandes entreprises - cela représente à peine 1% de toutes les entreprises. Cela veut dire que très peu de sociétés sont en fait concernées par ces mesures de transparence. Or depuis les Panama papers, on sait que de nombreuses entreprises de moindre taille se réfugient dans les paradis fiscaux et échappent aux impôts. Alors franchement, parler d'une "directive de transparence" est tout à fait exagéré."

Campagne européenne contre l'évasion fiscale

Le plan de la Commission était en préparation depuis 2014 et le scandale des "LuxLeaks", qui avait révélé des accords confidentiels entre des multinationales et des États membres pour réduire leurs impôts.

Au Delaware, un ressortissant étranger peut créer une société en dissimulant l'identité de son réel bénéficiaire

Au Delaware, un ressortissant étranger peut créer une société en dissimulant l'identité de son réel bénéficiaire

Les nouvelles révélations ont conduit Bruxelles à étendre l'obligation de publication à des pays considérés comme des paradis fiscaux. Une "liste noire" qui doit encore faire l'objet d'un accord par les 28. Là aussi, Detlev von Larcher pointe les faiblesses du projet:

"Comme les pays en développement ne figurent pas sur cette liste, les pertes fiscales dues au fait que les entreprises ne paient pas ou peu d'impôts dans ces pays vont rester invisibles. Alors là encore, il s'agit seulement d'une transparence partielle."

Attac et 46 autres organisations européennes de la société civile ont écrit une lettre à Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, pour demander des mesures plus ambitieuses. Detlev von Larcher:

"Elle pourrait faire plus d'effort pour convaincre des pays comme les États-Unis et la Suisse de participer, ou bien au niveau de l'OCDE. Et on pourrait surtout obliger les entreprises qui font des affaires en Union européenne à détailler leurs activités aux États-Unis."

Plus d'un million d'entreprises ont des filiales dans l'État du Delaware, réputé pour ses arrangements fiscaux. La Commission européenne, elle, estime que les mesures annoncées vont "conduire les entreprises à se comporter de manière plus responsable".

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