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L'Italie épinglée pour sa politique migratoire

23 février 2012

La Cour européenne des Droits de l'homme a condamné l'Italie à indemniser 22 Somaliens et Erythéens qu'elle avait expulsés vers la Libye. La décision oblige le gouvernement italien à repenser sa politique d'immigration.

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Image : AP

Plus de refoulement en mer, plus d'expulsions collectives. C'est ce que vient de décider  la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg en condamnant l'Italie à l'unanimité pour avoir réexpédié des immigrés en Libye en 2009 sans procéder à leur identification ni leur demander s'ils sollicitaient l'asile politique. Rome va devoir indemniser les 22 plaignants à hauteur de 15.000 euros chacun.

Selon Strasbourg, l'Italie a violé la Convention sur les droits de l'homme et plus précisément l'article concernant  les traitements dégradants et la torture. Car en renvoyant en Libye ces immigrés, interceptés au large de l'île de Lampedusa, sur la base des accords passés entre les gouvernements de Silvio Berlusconi et du colonel Kadhafi, Rome avait mis leur vie en danger.

La Cour européenne des Droits de l'homme lance un signal aux autres pays européens
La Cour européenne des Droits de l'homme lance un signal aux autres pays européensImage : DW

Un avertissement moral

Ce n'est pas la première fois que la politique migratoire mise en place par le gouvernement de Silvio Berlusconi est remise en question par la justice. En Italie, des tribunaux ordinaires, la cour de Cassation et même le Conseil d'État avaient déjà supprimé le délit de clandestinité et l'interdiction de mariage pour les sans-papiers. Mais la condamnation infligée à l'Italie par la Cour européenne va plus loin sur le plan moral car elle a valeur d'avertissement pour  tous les Etats qui pratiquent les refoulements. Tout  en reconnaissant que les Etats subissent les pressions des flots croissant de migrants, la Cour européenne a rappelé qu'ils ne sont pas pour autant délivrés de leurs responsabilités au regard des droits de l'homme.

A Rome, le gouvernement de Mario Monti a annoncé qu'il respectait les institutions européennes et acceptait par conséquent ce verdict.  Et le ministre de la Coopération italien a même été plus loin en déclarant que le gouvernement voulait mettre en place une politique claire, transparente et correcte en matière d'immigration. Une façon de désavouer la politique vexatoire mise en place par l'exécutif Berlusconi et de dire que ce qui s'est passé n'arrivera plus jamais.

Auteur : Ariel Dumont (Rome)
Edition : Anne Le Touzé