L’Europe offre-t-elle les mêmes chances aux immigrants ?

Une émission consacrée à l’égalité des chances, thème européen de l'année 2007. Une émission spéciale où nous allons nous interroger sur l’intégration des étrangers en Europe et comment l’Europe peut-elle offrir une meilleure égalité des chances aux immigrants ?

Pour répondre à cette question nous avons interrogé à Strasbourg deux eurodéputés. Martine Roure, vice-présidente du Parlement européen, membre du Parti socialiste européen (PSE) et membre de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Patrick Gaubert, qui appartient au Parti populaire européen (PPE), membre également de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et vice-président de la sous-commission « droits de l’homme ».

Plusieurs thèmes sont abordés dans ce débat scindé en deux parties :

• L’Europe offre-t-elle aujourd’hui l’égalité des chances aux ressortissants de pays tiers, c’est-à-dire hors Union européenne, qui viennent en Europe pour travailler, pour étudier ou bien au titre du regroupement familial ?

• Quelle est la politique mise en place par l’Union européenne en matière d’égalité de traitement ? Le Conseil européen de Tampere, en 1999, a fixé comme objectif d’accorder aux ressortissants de pays tiers des droits et des obligations comparables à ceux des citoyens de l’Union. On parlait alors d’un « traitement équitable. » Il y a eu ensuite deux directives de 2000 contre la discrimination raciale et la discrimination au travail. Mais par la suite, il y a eu les attentats du 11 septembre 2001, et compte tenu du climat politique ambiant, les Etats membres ne sont jamais arrivés à se mettre d’accord sur une proposition de directive très générale puisqu’elle concernait les conditions d’entrée et de séjour des travailleurs de pays tiers. Résultat : aujourd’hui ce sont quelque 18 millions et demi de ressortissants de pays tiers pour lesquels aucun cadre général n’existe. Peut-être est-ce là l'un des manques les plus urgents à combler : offrir un cadre général garantissant à chaque migrant une égalité de traitement ?

• L’Europe est confrontée à un délicat problème d’intégration de ses populations immigrées. 18 millions et demi de ressortissants de pays tiers, auxquels s’ajouteraient plus de 5 millions de clandestins selon un rapport du Conseil de l’Europe. Dans son troisième rapport annuel sur l’Immigration et l’intégration, la Commission européenne écrit que « la promotion des droits fondamentaux, de la non-discrimination et de l’égalité des chances joue un rôle capital dans le contexte de l’intégration. » Or, il est notoire que des problèmes persistent, notamment en matière d’accès au logement, d’accès aux services de santé, aux services sociaux et de participation à la vie civile et associative. Ces inégalités sont-elles l'une des raisons – et peut-être la raison principale – d’un processus d’intégration encore largement insuffisant ?

En matière de lutte contre l’immigration illégale, le Parlement est compétent puisque nous sommes ici dans une procédure de co-décision entre le Parlement et le Conseil. En revanche, pour l’immigration légale, le Parlement a seulement un rôle consultatif. Mais cette situation complexe va être modifiée par le nouveau Traité. Que peut-on attendre de cette nouvelle réforme ?

• L’année dernière, la Commission a réalisé une Feuille de route pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Un document qui souligne les discriminations multiples dont sont victimes les femmes immigrées. Les femmes sont-elles les premières à souffrir de ces inégalités ou de cette multiplication des discriminations?

• Un autre point sensible est le droit de vote aux élections locales. Ce droit est reconnu dans certains Etats membres mais souvent sous condition de réciprocité. Il s’agit aussi d’un sujet polémique. Il est polémique en Allemagne et en Espagne par exemple où un tel droit nécessiterait une réforme de la Constitution. Il est polémique enfin car il illustre les limites en terme d’acceptation de certaines populations immigrées. Le résultat est une carence démocratique dans les quartiers de grandes villes européennes peuplés en majorité de populations immigrées. Le résultat est aussi un statut d’étranger « de deuxième classe » puisque les ressortissants de l’Union européenne ont pour leur part le droit de voter aux élections locales. Un Espagnol vivant en Grande-Bretagne par exemple aura ce droit de vote. Alors qu'un Marocain ne l'aura pas. Est-ce une inégalité qu’il faut supprimer si on veut améliorer l’intégration de ces populations ?