L′Europe attaque le chantier de l′immigration | Europe | DW | 10.07.2008
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Europe

L'Europe attaque le chantier de l'immigration

Présidence française de l'Union européenne : le Pacte sur l'immigration sera présenté à l'automne au Conseil Européen. Immigration choisie, dossiers étudiés au cas par cas, et peut-être une "green card" à l'américaine.

Nicolas Sarkozy présente, le 10 juillet au Parlement européen, les propositions françaises pour l'Union européenne. Derrière lui : Brice Hortefeux

Nicolas Sarkozy présente, le 10 juillet au Parlement européen, les propositions françaises pour l'Union européenne. Derrière lui : Brice Hortefeux

C’était l’une des quatre priorités de la Présidence française : avec les 220 000 demandeurs d’asile qui frappent à ses portes chaque année, l’Europe doit se doter d’une politique d’immigration commune.

« Ni une Europe forteresse, ni une Europe passoire », c’est ainsi que Brice Hortefeux, le ministre français de l’immigration et de l’identité nationale, décrit le Pacte sur l’immigration présenté le 7 juillet dernier à Cannes. La France a obtenu rapidement l'accord des 27 autour de ce texte qu’elle souhaite soumettre au Conseil Européen en octobre prochain.

Le Président de la Commission européenne Jose Manuel Barroso et Franco Frattini évoquent dès 2007 l'idée d'une green card européenne

Le Président de la Commission européenne Jose Manuel Barroso et Franco Frattini évoquent dès 2007 l'idée d'une "green card" européenne

Ce texte reprend la notion d’immigration « choisie » chère au Président Nicolas Sarkozy, mais également le principe de la régularisation au cas pas cas. Pour le Président français, il était important de rendre impossible à l’avenir les régularisations massives pratiquée notamment par l’Espagne il y a quelques années. Elles ont selon lui ont un effet « d’appel d’air » sur les autres voisins européen. Un deuxième sujet sensible a par ailleurs disparu de la version finale du Pacte : l’idée d’un contrat d’intégration pour les candidats à l’immigration.

On peut noter la mise en place d’un bureau d’appui aux Etats-membres pour traiter les demandes d’asile. Il devrait développer progressivement une procédure unique en 2012. La création d’une « carte bleue » calquée sur le modèle américain est également évoquée – un sésame qui permettrait au migrant « choisi » de venir travailler et vivre sur le sol européen.

Temps de travail : un accord a été trouvé entre les 27 Etats-membres

Les ministres européens de l’emploi sont parvenus, en juin dernier, à un accord sur la directive relative au temps de travail, laquelle était bloquée depuis quinze ans faute d’un compromis possible, notamment en raison de l’opposition des Britanniques. Le compromis fixe un maximum de 48 heures par semaine - avec une possibilité de l’étendre à 60 heures, voire 65 heures si des accords sont trouvés entre les employeurs et les partenaires sociaux.

En Allemagne, la question est particulièrement sensible pour ce qui concerne le secteur hospitalier. En effet, il n’existe dans ce pays traditionnellement pas de limitation nationale du temps de travail et au niveau européen, le gouvernement allemand s’est trouvé d’accord avec les Britanniques pour ne pas avoir une législation trop stricte. Il s'agit en particulier donc pour maintenir la qualité du service hospitalier.

Le personnel des hôpitaux allemands craignent que la nouvelle réglementation du temps de travail n'affecte la qualité des soins

Le personnel des hôpitaux allemands craignent que la nouvelle réglementation du temps de travail n'affecte la qualité des soins

Dans cette branche, la durée moyenne de travail hebdomadaire varie autour de cinquante heures mais la très grande majorité des employés réalise une part importante d’heures supplémentaires. L’accord obtenu au niveau européen inquiète les syndicats car il pourrait remettre en cause le principe des heures de garde comptabilisées comme des heures de travail.

Un reportage en Allemagne à l’hôpital de Cologne de Jean-Michel Bos.

Et qu'en est-il des 35 heures en France ? Mise en place dans les grandes entreprises depuis la fin des années 1990, la semaine hebdomadaire de 35h correspond de moins en mois la réalité. La réforme sur le temps de travail discutée depuis le 1er juillet au Parlement donne la possibilité de fixer, par des accords d'entreprise, et non plus par branches, un contingent d'heures supplémentaires au-delà de la durée légale de 35 heures.

Argument des défenseurs de cette réforme : les 35h ralentissent la croissance des entreprises en France.

Catherine Guilyardi a mené l’enquête dans la grande distribution en France, un des premiers secteurs a avoir adopté les 35h en 1999.

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