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Allemagne

Les parlementaires allemands face au devoir de transparence

La Cour constitutionnelle allemande a tranché : tous les parlementaires allemands devront désormais déclarer publiquement leurs revenus d'appoint. Sachant qu'un député touche une indemnité mensuelle de plus de 7000 euros, cette nouvelle réglementation risque de provoquer des remous au sein du parlement.

Salle plénière du parlement allemand

Salle plénière du parlement allemand

Il s'en est fallu de peu. Après neuf mois d´intenses discussions, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a finalement statué sur le dossier épineux des revenus d'appoints que touchent les parlementaires allemands. Le jugement spécifie que le peuple est en droit de savoir la provenance et le montant des rémunérations que touche son représentant. Les réactions des concernés ne se sont pas faites attendre.

« Si quatre ou cinq fois par an, je représente quelqu'un en tant qu´avocat, dans une affaire de divorce ou d´accident de voiture, je ne vois pas pourquoi je devrais le faire savoir publiquement » a par exemple déclaré Peter Denckert, député SPD, le parti social-démocrate allemand.

Déception donc du coté des neufs parlementaires qui avaient déposé un recours devant la Cour constitutionnelle pour tenter de se soustraire au devoir de transparence. Satisfaction en revanche du coté d´un grand nombre de députés, tous bords politiques confondus. Pour Volker Beck notamment, député du parti des Verts, le jugement rendu est très positif :

« C'est une bonne journée pour le parlement. Cette transparence assure l'indépendance des mandats. Il ne s'agit pas ici de satisfaire la curiosité ou une quelconque jalousie sociale. Cela n'a rien de dramatique en soit qu'un député ait une activité parallèle. Le citoyen doit seulement le savoir, c'est tout »

Le président du parlement Norbert Lammert a salué la décision de la Cour tout en appelant les intéressés à débattre sur les éventuels manques de la nouvelle réglementation. Hans-Joachim Otto est député FDP, le parti libéral allemand. Il fait lui aussi partie des déçus :

« Ces décisions ne sont pas divines. Elles peuvent être modifiées par le parlement. Il est clair que cette loi ainsi que les règles qui s'y rapportent peuvent être changées et doivent être changées ».

Pour l'heure cependant ce parlementaire devra, comme tous les autres, se plier à la nouvelle règle.

  • Date 04.07.2007
  • Auteur Konstanze von Kotze
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