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Europe

Les juges protestent... dans le plus grand calme

La suppression annoncée d’un millier de postes dans les tribunaux a poussé début octobre 500 juges dans les rues de Düsseldorf. Ceux-ci protestent contre une charge de travail trop importante et réclament une hausse de leurs salaires.

En moyenne, un juge travaille 50 heures par semaine pour traiter les dossiers qui lui sont attrribués

En moyenne, un juge travaille 50 heures par semaine pour traiter les dossiers qui lui sont attrribués

Un tribunal c’est pour ainsi dire un peu comme une église : on y parle à voix basse en écoutant la lecture de la Loi. Et c’est bien pour protéger cette sérénité, celle de la justice, que la Loi fondamentale allemande garantit l’indépendance du troisième pouvoir. Et cette indépendance est d’ailleurs mise en avant par les juristes qui ont choisi ce métier et qui, au quotidien, goûtent le confort – le privilège, d’exercer leur profession libre, ou quasiment, de tout contrôle hiérarchique.

Seulement voilà, brisant leur image faite de discrétion et de retenue, les juges et les procureurs ont commis l’inimaginable il y a un mois dans les rues de Düsseldorf où ils ont défilé, ils ont manifesté pour protester contre la réduction programmée de mille postes dans la justice pour le Land de Rhénanie du nord-Westphalie. Les juges et les procureurs, peu habitués à ce genre d’éclat et qui ont manifesté on s’en doute dans le plus grand calme, ont voulu attirer l’attention du public sur les dangers que les réductions de budget font courir à la qualité de la justice. Le manque de postes se traduisant bien sûr par un allongement de la durée des procédures. C’est ce que nous explique Lydia Niewerth. Elle est membre de la direction du Deutscher Richterbund, le syndicat des juges allemands :

« Nous observons depuis plusieurs années une hausse importante de la charge de travail pour les juges et les procureurs. Et lorsque les juges sont surchargés de travail, les procès durent plus longtemps. Si nous prenons par exemple le cas d’une procédure de divorce. En 2000, celle-ci durait en moyenne neuf mois. Aujourd’hui, nous sommes en moyenne à près de onze mois. Et cette augmentation de la durée, on la retrouve également dans d’autres domaines comme le droit civil ou le droit pénal. Il est évident aujourd’hui que la tendance est à un allongement de la durée des procédures. »

Une charge de travail plus importante, la suppression des primes de congés d’été, celle du treizième mois : la détérioration des conditions de travail s'est en effet accentuée depuis quelques années. Lydia Niewerth :

« Nous avons en effet constaté que le taux d’inflation est supérieur à l’évolution de nos salaires. Et il y a même une étude qui indique qu’en comparaison avec les autres pays européens, les juges allemands se classent dans les trois derniers... Lorsque j’ai débuté en tant que juge, je n’aurais jamais imaginé cela. C’est un peu comme si un arbitre de football changeait les règles en cours de partie... C’est une très mauvaise politique de dire : on rend la justice en fonction de l’argent qu’il y a dans les caisses. Quand il y a de l’argent, on peut le dépenser mais quand ce n’est pas le cas, alors on ne fait rien d’autre qu’économiser sur la justice. »

L’ironie de l’histoire tient aussi à un système électronique d’évaluation du travail des juges mis en place par les pouvoirs publics, un système d’audit baptisé « Pebsy » et qui, à l’origine, était censé rendre plus efficace le travail des magistrats en calculant et bien tout simplement le nombre de minutes nécessaires par exemple pour traiter un dossier. L’ennui dans tout ça c’est que ce bel instrument de calcul s’est retourné contre le ministère de la justice puisqu’il a conclu que pour traiter les dossiers qui atterrissent chaque matin sur leur bureau, les juges doivent travailler non pas les 41 heures légales par semaine mais en moyenne 50 heures. Alors, le métier de juge est-il toujours aussi attractif ? La réponse de Lydia Niewerth :

« A mon avis oui. Mais nous redoutons aussi de ne pouvoir maintenir la qualité de la justice si les salaires ne sont pas à la hauteur. Nous redoutons aussi qu’à l’avenir, beaucoup de juristes ne choisissent pas la carrière de magistrats à cause de ce problème de traitements. Pour le moment, nous ne l’observons pas. Mais c’est exactement ce sur quoi nous voulions attirer l’attention en manifestant : nous voudrions continuer à garantir à chaque citoyen une justice de grande qualité. »

Dans un Etat fédéral où les juges sont payés par les Länder, le Land de Rhénanie du nord-Westphalie a néanmoins décidé de maintenir la réduction annoncée de 1000 postes dans la justice. Ce qui devrait rallonger d’autant la longueur des procès.

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  • Date 09.11.2007
  • Auteur Jean-Michel Bos
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  • Date 09.11.2007
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