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Le Traité de Maastricht a 25 ans, et fait grincer des dents

25 ans après la signature du Traité sur l'Union européenne, les critères de convergence mettent les Etats européens sous pression.

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Tous les Etats ont plus ou moins bidouillé

Il y a 25 ans jour pour jour, le 7 février 1992, était signé le Traité sur l'Union européenne, également appelé Traité de Maastricht, qui mettait en place l'Union économique et monétaire européenne. Ce document posait des "critères de convergence" très stricts comme condition, pour les Etats européens, à l'adoption de la future monnaie commune, l'euro. Parmi les critères de Maastricht, deux sont particulièrement importants : d'une part la barre des 3% du PIB que le déficit public d'un pays ne peut dépasser, et d'autre part la dette publique qui ne doit pas excéder les 60% du Produit intérieur brut - il s'agit-là de la totalité des emprunts contractés par l'Etat ou les organes publics.  

Des critères arbitraires

Ces deux critères principaux ont été fixés arbitrairement à l'époque, mais ils ont été présentés comme le socle de l'Union, et ont placé les gouvernements sous pression. "On s'est vite rendu compte qu'une croissance de 5%, sur laquelle était basée les calculs, était utopique, explique Oliver Sievering, de la Haute Ecole d'administration publique et de finances de Ludwigsburg. Tout comme l'objectif des 60% pour des pays comme la Belgique, l'Italie ou la Grèce. Alors on s'est contenté d'observer la tendance de l'endettement, et si cela prenait la bonne direction, on s'est concentré sur le critère des 3% maximum pour le déficit public. Hormis la Grèce, tous les Etats s'y tenaient en 1998." 

L'art du maquillage

Tous les Etats s'y tenaient... mais en bidouillant parfois un petit peu. L'Allemagne elle-même, pourtant très en faveur des critères de convergence, a recouru à un mécanisme de transfert pour atteindre les chiffres qu'il fallait: et l'Etat a vendu dans les années 1990 des actions Deutsche Telekom et Deutsche Post à une banque qui lui appartenait.

Les deux critères principaux devaient garantir un socle solide à la monnaie commune à venir. Sauf qu'en 2002, l'Allemagne et la France n'ont respecté ni l'une ni l'autre le seuil fixé au déficit public. Ce qui n'a pas plu aux autres Etats membres qui se demandaient pourquoi se serrer la ceinture si les deux géants de l'Union ne se tenaient pas aux critères. Des critères qui ont été violés environ 200 fois depuis 1992, sans que jamais aucune sanction ne tombe. Selon Oliver Sievering, "personne n'a envie de condamner un autre Etat à payer, parce que chaque pays sait que ce sera peut-être son tour d'être dans la même situation quelques années plus tard et les gouvernements souhaitent aussi bénéficier de la clémence de leurs pairs dans ce cas-là."

Les autres critères de convergence concernent le taux d'inflation maximal autorisé, le taux d'intérêt à long terme et le taux de change. Le traité est entré en vigueur au 1er novembre 1993 et a suscité de nombreuses critiques, notamment sur le fait qu'il fixe essentiellement des critères économiques - et non sociales, par exemple - comme base commune aux Etats de l'Union. 

En 2016, l'Allemagne a réussi à équilibrer ses comptes, mais son endettement correspond toujours à 70% du PIB, soit bien au-delà du plafond prévu par les accords de Maastricht.  

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